Urbanisme
Rapport commissaire enquêteur Dourdan
- 11 Mars 2024
- Français
- 5 Mo
Le Plan Local d’Urbanisme de DOURDAN est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Urbanisme
Rapport commissaire enquêteur Dourdan
Le PLU en vigueur est celui approuvé par délibération du 14 mars 2014, mis à jour par arrêté municipal du 22/05/2014, mis à jour n°2 par arrêté municipal du 29/01/2016 portant périmètre de protection des canalisations de transport de gaz, mis à jour n°3 par arrêté municipal du 16 février 2018, portant intégration du Plan de Prévention des risques naturels d’inondation des cours d’eau de l’orge et de la Sallemouille dans le département de l’Essonne et des Yvelines.
Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.
C’est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols.
Il détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées.
Urbanisme
Couvertures et sommaire
Urbanisme
2023-09-20_Avis délibéré MRAE
Urbanisme
Arrêté prescription
Urbanisme
2. Rapport de présentation
Urbanisme
2. Rapport de présentation 20231023
Urbanisme
3. OAP
Urbanisme
5-REGLEMENT
Urbanisme
couv portrait
Urbanisme
Pièces du PLU
Urbanisme
3-PADD
Urbanisme
4-OAP
Urbanisme
5-REGLEMENT
Les pétitionnaires sont invités à regarder également si leur parcelle est inscrite dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable et à consulter son règlement.