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Vote par procuration

Publié le 8 juin 2020

Vous ne pouvez vous rendre aux bureaux de vote ? Pensez à la procuration !

Les procurations établies en vue du second tour, initialement prévu le 22 mars 2020, restent valables pour le second tour, reporté au 28 juin 2020.

Qu’est-ce que la procuration ?

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Si l’état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Où établir la procuration ?

Le mandant doit se rendre à la Brigade de Gendarmerie.

Les citoyens résidants à l’étranger doivent se rendre au consulat ou à l’ambassade de France.

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire),
  • du formulaire de vote par procuration.

Quand faire établir la procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Pour combien de temps est établie la procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul),
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Focus

Relèvement à 2 du nombre de procurations pouvant être détenues par un même mandataire, les deux pouvant être établies en France. Le mandataire étant toujours électeur dans la commune du ou des mandants.

Cf. Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral.

service Élections

 

Tél.: 01 60 81 17 84