Service Etat civil

À compter du 1er avril, les mardis et jeudis matin, l’accueil de la Mairie est fermé au public. Toutes démarches administratives sont désormais sur rendez-vous.

Le recensement est une obligation. Il donne des droits : inscription sur les listes électorales, appel de préparation à la défense, inscriptions aux examens, concours et permis automobiles et motos.

Filles et garçons de nationalité française doivent se présenter en mairie dans les trois mois qui suivent leurs 16 ans munis du livret de famille et de la carte d’identité.

Pour plus d’informations, consultez Service-public.fr 

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
• photocopie d’une pièce d’identité,
• photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
• attestation récente du dernier employeur,
• attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
• pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Selon les départements, le dossier doit être adressé

• soit à la préfecture,
• soit à la sous-préfecture,
• soit à l’unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées

• au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
• et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Les personnes qui souhaitent récupérer leurs diplômes peuvent en faire la demande en contactant le service Communication par téléphone au 01 60 81 18 35 ou bien par courriel à l’adresse : communication@dourdan.fr

Il vous sera possible de retirer vos diplômes le MARDI et le JEUDI APRÈS MIDI. 

Cette attestation est indispensable lors de l’hébergement en France d’une personne étrangère pour un séjour maximum de 90 jours. Attention, la demande est à effectuer 1 mois avant l’arrivée de la personne hébergée.

Ce document est complété sur place. Il est nécessaire lors de l’établissement de venir muni d’une carte d’identité ou de la carte de séjour, de 2 justificatifs de domicile (facture eau, EDF, téléphone, impôts…), la dernière quittance de loyer et le dernier bulletin de salaire. Fournir les renseignements concernant la personne reçue : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de passeport, adresse à l’étranger, coordonnées éventuelles du conjoint et des enfants et enfin les dates précises du séjour. Ce document sera remis après signature du Maire. Se munir d’un timbre OMI d’une valeur de 30€.

Démarche sur rendez-vous auprès du service Etat civil : 01 60 81 14 17.

Pour solliciter une légalisation de signature, vous devez vous présenter à l’accueil muni d’une pièce d’identité et du document à signer qui doit être paraphé devant l’agent municipal. Le document sera remis au demandeur après signature.

Cette procédure n’a plus cours depuis début octobre 2001. Cependant, elle reste en vigueur pour les documents destinés à une administration étrangère. Se présenter à l’accueil avec les originaux et les photocopies.

Les démarche sur rendez-vous auprès du service Etat civil : 01 60 81 14 17