Rôles du maire, des élus et du conseil municipal

Tous les actes administratifs sont consultables :

• sur le portail eRessources : les comptes-rendus des conseils municipaux (de 2014 à aujourd’hui)
• sur une tablette tactile à l’accueil de la mairie,
• sur rendez-vous
• dans l’onglet “Actes administratifs”

L’assemblée du conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Les dates et les jours des conseils municipaux sont affichés en mairie dans les cinq jours qui précèdent la tenue de l’assemblée et sont mentionnés dans l’agenda du site internet.

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public. Chaque compte-rendu est ensuite affiché en mairie et publié sur le site internet de la mairie et sur le portail e-Ressources.

Pour toute information ou pour consulter les actes administratifs (uniquement sur rendez-vous), adressez votre demande par courrier ou par mail.

Des commissions ont été mises en place pour préparer les conseils municipaux. Les projets décidés par l’équipe municipale et élaborés par les services municipaux sont présentés et débattus lors de ces commissions qui sont composées chacune de 11 membres dont le maire est président de droit.

En l’absence du maire, les commissions sont présidées par leur vice-président.

• il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune

• il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique…

• il adopte le Plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques…

• donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;

• émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;

• décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis de  l’Etat ;

• arrête le compte administratif du maire ;

• entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;

• établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;

• donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;

• procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.

Le Conseil municipal se déroule essentiellement le jeudi à 20h30 à la salle des fêtes.

Approuvé par délibération N°DEL2022048 du Conseil municipal du 16 juin 2022, le contenu de ce règlement intérieur fixé librement par le conseil municipal, qui a pu se donner des règles propres de fonctionnement interne et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il est à noter que ce règlement ne porte que sur des mesures qui concernent le fonctionnement du conseil municipal et qu’il a pour but de faciliter l’exercice des droits des élus.