Une autorisation est délivrée pour :
- Travaux (échafaudage, raccordement aux divers réseaux, pose de benne, élagage…)
- Livraisons (matériaux, bois de chauffage…)
- Déménagement
- Manifestations (vide-greniers, soldes nocturnes des commerçants, Fête des voisins…)
Le délai pour obtenir votre arrêté est de 10 jours ouvrables.
L’affichage de l’arrêté doit être effectué 48h avant le début de son application.