Les missions de la Police Municipale

 Surveillance, îlotage, prévention : une police de proximité

Les missions prioritaires de la police municipale : la surveillance générale de la voie et des lieux publics, l’ilotage (présence physique et visible dans les différents quartiers), la sécurisation des entrées et sorties d’écoles et des manifestations. Une proximité indispensable pour prévenir les actes inciviques et délits. Et agir si nécessaire en verbalisant les contrevenants…

Police administrative (à but préventif) :

• surveillance générale de la voie et des lieux publics
• pîlotage
• sécurisation des entrées et sorties d’écoles
• dialogue et assistance aux personnes

Police judiciaire (à but répressif)

• verbalisations des contraventions aux arrêtés du maire
• verbalisations des contraventions au code de la route (refus de priorité, non respect des sens interdits, non port de la ceinture…)
• verbalisations des contraventions au code de l’environnement (nuisances sonores, décharges sauvages, dégradations du mobilier urbain…)
• verbalisations des infractions à la police de la conservation du domaine public routier (détérioration, occupation du domaine public, des espaces verts…)
• verbalisations des infractions à la législation sur les chiens dangereux.

Autres missions

• gestion des objets trouvés
• police funéraire
• surveillance des manifestations événementielles
• délivrance des macarons permettant aux riverains des zones bleues de stationner sur ces zones réglementées sans utilisation d’un disque

La police municipale comptera à terme quatre policiers : un chef de service, deux postes de gardien-brigadiers (un recrutement est en cours) et un Agent de surveillance de la voie publique déjà en place. Quatre vacataires intervenant aux sorties et entrées des écoles (dispositif qui a vu le jour à la rentrée) sont rattachés au service de police municipale.

Les policiers disposent de moyens techniques et juridiques importants.

Attributions juridiques :

• relevé d’identité
• dépistage d’alcoolémie
• rétention du permis de conduire
• immobilisation et mise en fourrière de véhicules
• consultation des fichiers d’immatriculations et du permis de conduire
• accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
• palpations de sécurité
• inspection visuelle des sacs et bagages
• procès-verbaux
• rapports et carnets de déclarations

Ils seront facilement identifiables par le biais d’une tenue commune aux différentes polices municipales. Pour leur permettre d’intervenir en sécurité, ils sont équipés de gilets pare-balles, de bâtons de défense et utilisent un véhicule spécifique (équipements soumis aux normes techniques arrêtées par le ministère de l’Intérieur).

L’action de la police municipale s’appuie sur le Contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, les gendarmes référents des conseils de quartier, le système de vidéo-protection. Par ailleurs, ils rendent compte de leurs missions et actions à Madame la Maire et aux adjoints, pour lesquels ils interviennent et desquels ils tiennent leur qualité d’agents de police judiciaire adjoints.

Les agents de la Police municipale sont désormais équipés d’une caméra individuelle et sont autorisés à procéder à l’enregistrement audiovisuel lors de leurs interventions, dans les conditions prévues à l’article L.242-2 du code de la sécurité intérieure ayant pour finalités :

• la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale,
• le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve,
• la formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Un arrêté N° 2019-PREF-DCSIPC/BSIOP – N°927 du 16 juillet 2019, autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Dourdan a été rédigé par le Préfet de l’Essonne en ce sens.