green and black ride on lawn mower on green grass field during daytime

Je respecte les horaires de tonte et les nuisances sonores

Vous trouverez ici toutes les informations concernant les nuisances sonores.

A-t-on le droit de tondre ou de faire du bricolage bruyant les dimanches et les jours fériés ?

  • Oui, les dimanches de 10h00 à 12h00 ;
  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 ;
  • Les samedis de 10h00 à 17h00.

Les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants sont interdits les jours fériés et les dimanches après-midi.

 

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de ces réglementations ?

Le non-respect de la réglementation en vigueur peut vous exposer à des risques non négligeables tels que, chronologiquement :

  • La colère d’un voisin ou de plusieurs voisins qui sont incommodés par les nuisances sonores, source de problèmes de voisinage ;
  • Le rappel à l’ordre par le maire ou le préfet si les voisins l’ont alerté ;
  • La condamnation à une « tondre le dimanche » amende plus élevée en cas de récidive ;
  • La condamnation à une amende forfaitaire de 68 euros à régler dans les 45 jours, délai maximum ;
  • La majoration « tondre le dimanche amende » à 180 euros si l’auteur ne règle pas l’amende forfaitaire dans le délai imparti de 45 jours.