Demande de logements sociaux
Vous trouverez ici toutes les informations concernant les logements sociaux.
Un logement locatif social (dit logement HLM) est un logement dont la construction a bénéficié de prêts spécifiques et de subventions, principalement des Collectivités, de l’État et des collecteurs 1%. En contrepartie, les loyers pratiqués sont modérés et accueillent des locataires dont les ressources sont inférieures à des plafonds définis et qui peuvent bénéficier de l’AP
Vous cherchez un logement social
Pour faire une demande, 3 étapes :
- Retirer un formulaire Cerfa_14069.do en mairie, au service Logement; il est également possible de faire sa demande en ligne
- Le compléter et joindre 3 pièces justificatives : pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité, avis d’imposition N-2 et N-1 et justificatif de versement de prestations familiales s’il y a lieu
- Prendre RDV avec le service Logement pour retourner le formulaire accompagné des pièces justificatives.
Ce rendez-vous est l’occasion d’exposer votre situation afin qu’elle soit évaluée au plus juste et que votre dossier soit correctement plaidé lors des commissions d’attribution des bailleurs sociaux.
Il existe de nombreux cas différents qui implique la fourniture d’autres pièces justificatives, que vous trouverez ci-contre.
Suite au dépôt de votre demande, un numéro d’enregistrement vous sera transmis lors du rendez-vous pour le dépôt de votre dossier, par courrier ou par courriel, si l’information a été renseignée lors de la demande, sous un délai d’un mois maximum.
Une seule demande possible par an pour toute la région Île-de-France. La présence de doublon, détectée par le système informatique, génère l’impossibilité de délivrer l’attestation.
Il est important de faire sa demande assez tôt, dans la mesure où le délai d’attente est assez long (aujourd’hui de 1 à 2 ans).
Penser à renouveler sa demande
Tous les ans, à la date du dépôt initial, le demandeur reçoit un courrier ou un courriel l’invitant à renouveler sa demande , afin d’actualiser ses données.
Une attestation de renouvellement est adressée. Si le renouvellement de la demande n’est pas effectué, celle-ci sera annulée et aucune antériorité ne sera reprise.
Pour le renouvellement, la procédure est identique, avec ses 3 étapes.
Procédure d'attribution : un parcours à étape
De la demande à l’attribution, le demandeur de logement social doit suivre un parcours bien défini :
- Le candidat effectue sa demande.
- Lorsqu’il y a congé de logement, le bailleur social en informe le service Logement (s’il s’agit d’un logement appartenant au contingent mairie).
- Le service Logement et l’adjointe au maire chargée du Logement proposent 3 dossiers (conformément à la loi), sélectionnés en fonction de la composition de la famille, en lien avec le logement libéré, la situation d’urgence, les revenus, l’antériorité de la demande…
- Le demandeur est informé de la proposition de logement par courrier. Sont joints à ce courrier : le dossier de candidature et une liste de pièces obligatoires, avec une date butoir de retour de dossier, avant la commission d’attribution.
- Le demandeur visite le logement proposé et indique s’il l’accepte ou non.
- S’il donne son accord, son dossier est transmis, avec deux autres dossiers, au bailleur social pour examen. Un seul dossier est accepté.
- Le demandeur reçoit les résultats de la commission.
La commission d’attribution de chacun des bailleurs se réunit assez régulièrement (toutes les 2 semaines environ pour Batigère, par exemple).