Actes administratifs
A compter du 1er juillet 2022, les actes administratifs de la Commune (délibérations, décisions et arrêtés réglementaires) sont exécutoires dès leur publication sur le site internet de la ville avec leur transmission au Préfet.
Décisions Municipales
Contrat de prestation avec l’association Sauvetage Secourisme Sud Etampois de Boissy-Sous-Saint-Yon
Désignation de Maitre Hélène LOR pour représenter la Commune devant le tribunal administratif de Versailles dans le cadre d’un contentieux avec Monsieur X
Arrêtés réglementaires
Interdiction de stationner sur l’Esplanade Jean Moulin à compter du 2 juillet 2022 de 19h jusqu’au 3 juillet 2022 à 14h