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Actes administratifs

A compter du 1er juillet 2022, les actes administratifs de la Commune (délibérations, décisions et arrêtés réglementaires) sont exécutoires dès leur publication sur le site internet de la ville avec leur transmission au Préfet.

La Mairie met à la disposition du public pour consultation à partir du 13 juillet 2022, le recueil des actes administratifs de la collectivité du 2ème trimestre 2022.

S’adresser à l’accueil de la Mairie.

Les arrêtés réglementaires

Les décisions municipales

Les délibérations

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