Accessibilité
Vous trouverez ici toutes les informations concernant l'accessibilité.
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes aux publiques
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour objectif de mieux insérer dans notre société les personnes en situation de handicap, et ce quel que soit leur type de handicap et fait de l’accessibilité une priorité.
La Commune de Dourdan s’est dotée de plusieurs outils afin d’améliorer l’accessibilité sur son territoire et pour prendre en compte les questions, qui concernent non seulement les personnes à mobilité réduite ainsi que les personnes en situation de handicap, mais également nous tous.
Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées. Dès lors, toute personne souhaitant construire, modifier ou aménager un ERP doit préalablement constituer un dossier en ce sens.
Le service urbanisme est à votre disposition en cas de questions relative à la mise en accessibilité de votre établissement.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose notamment aux communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, de mettre en place une Commission Communale pour l’Accessibilité afin d’établir un constat de l’état de l’accessibilité de leur territoire et d’engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son intégralité.
Créée le 21 novembre 2014, la Commission Communale pour l’Accessibilité exerce les missions suivantes :
- Dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
- Organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ;
- Tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP situés sur le territoire communal qui ont élaboré un Ad’AP d’une part, et ceux qui sont accessibles aux personnes handicapées d’autre part ;
- Etre destinataire des projets d’Ad’AP concernant les ERP situés sur le territoire communal et des documents de suivi de l’exécution des travaux prévus dans ces Ad’AP ;
- Etablir et présenter annuellement au Conseil municipal un rapport sur ces différents aspects.
Ses membres ont été désignés par un arrêté en date du 12 novembre 2021 :
Les représentants de la Commune
- Monsieur Paolo DE CARVALHO, Maire de Dourdan,
- Madame Isabelle PRADOT, 3ème adjointe au Maire déléguée à la solidarité, au handicap, aux actions intergénérationnelles et au logement,
- Madame Estelle PARANT, 5e adjointe au Maire chargée du scolaire et périscolaire,
- Monsieur Laurent LARREGAIN, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, au patrimoine et aux transports,
- Monsieur Sébastien COMBELLES, Conseiller municipal délégué à la coordination événementielle et au centre équestre municipal,
Les représentants d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicaps, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique :
- L’Association des Handicapés de Dourdan et son canton,
- L’Inter Association Dourdan Essonne Sud,
- L’A.P.A.E.I. Sud Essonne,
- L’Association des Paralysés de France,
Les représentants d’associations ou organismes représentant les personnes âgées :
- L’Union Nationale des Retraités et des Personnes Âgées de Dourdan,
- L’Association Entraide,
- L’Association Généralettres,
Les représentants des acteurs économiques :
- L’Association de commerçants Cœur de ville Dourdan,
Les représentants d’autres usagers de la ville :
- Un usager en fauteuil roulant.
LES RAPPORTS D’ACTIVITÉS :
https://www.dourdan.fr/wp-content/uploads/2023/01/Rapport-dactivité-CCA-2015.pdf
https://www.dourdan.fr/wp-content/uploads/2023/01/Rapport-dactivité-CCA-2016.pdf
https://www.dourdan.fr/wp-content/uploads/2023/01/Rapport-dactivité-CCA-2017.pdf
https://www.dourdan.fr/wp-content/uploads/2023/01/Rapport-dactivité-CCA-2018.pdf
https://www.dourdan.fr/wp-content/uploads/2023/01/Rapport-dactivité-CCA-2019.pdf
https://www.dourdan.fr/wp-content/uploads/2023/01/Rapport-dactivité-CCA-2020.pdf
https://www.dourdan.fr/wp-content/uploads/2023/01/Rapport-dactivité-CCA-2021.pdf
Par un arrêté préfectoral en date du 29 juin 2016, la demande d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) de la Commune de Dourdan a été accordé par le Préfet de l’Essonne pour une durée de 9 ans, à compter de cette date.
Véritable outil de stratégie patrimoniale, l’Ad’Ap permet de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer, afin de mettre en œuvre les différentes normes en matière d’accessibilité sur 33 établissements recevant du public et 20 installations ouvertes au public.
Ce programme est modulé en fonction des travaux de plus grande envergure prévus sur certains bâtiments.
LES DOCUMENTS :
https://www.dourdan.fr/wp-content/uploads/2023/01/AdAP-global-Formulaire-Cerfa-signé.pdf
https://www.dourdan.fr/wp-content/uploads/2023/01/Arrêté-pref-AdAP-communal-29-juin-2016.pdf
https://www.dourdan.fr/wp-content/uploads/2023/01/DEL2016048.pdf