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Révision SPR : Projet arrêté

Par les délibérations n°DEL2019080 et N°DEL2019081, le conseil municipal a arrêté les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Site Patrimonial Remarquable (précédemment AVAP) lors de la séance du 28 juin 2019.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 octobre au 9 novembre dernier, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.

Tous les documents rendus dans le cadre de ce rapport, sont consultables ci-dessous, ainsi qu’à la Direction de l’Urbanisme, aux horaires d’ouverture habituels.

Site Patrimonial Remarquable : SPR (anciennement AVAP)