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Révision SPR /PLU : les projets arrêtés

Par les délibérations n°DEL2019080 et N°DEL2019081, le conseil municipal a arrêté les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Site Patrimonial Remarquable (précédemment AVAP) lors de la séance du 28 juin 2019.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 octobre au 9 novembre dernier, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.

Tous les documents rendus dans le cadre de ce rapport, sont consultables ci-dessous, ainsi qu’à la Direction de l’Urbanisme, aux horaires d’ouverture habituels.

Quant aux documents du projet de révision du SPR et du PLU, ils sont toujours accessibles, ci dessous.

Site Patrimonial Remarquable : SPR (anciennement AVAP)

Plan Local d’Urbanisme : PLU

7.2 Annexes sanitaires

7.3 Annexes informatives

Contact

Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine

Hôtel de ville

Tél.: 01 60 81 14 20

Ouvert du lundi au vendredi

de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30

Fermeture au public les mardis et jeudis matins

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