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Plan local d’urbanisme

Actuellement en révision, le Plan local d’urbanisme organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales …

Dans l’attente du nouveau plan local d’urbanisme, c’est celui, approuvé en conseil municipal du 22 novembre 2013, et exécutoire depuis le 6 janvier 2014, qui est en vigueur. Il est consultable en mairie et ci-dessous.

Le PLU se compose  de 5 documents :

–  le Rapport de présentation (RP) : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur  l’environnement ;
–  le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement
–  le règlement : il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones
–  les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière
–  les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R 123-13 du Code de l’Urbanisme (ex. servitudes d’utilité publiques)

Annexes informatives

Arrêté 25 avril 2003 enseignement

Arrêté 25 avril 2003 hôtel

Arrêté 25 avril 2003 santé

Arrêté 30 mai 1996

Arrêté route nationale

Arrêté RD2005 – DDE – SEPT-085

Arrêté SNCF

Décret 95-20

Décret 95-21

Plan bruit

Tableau classement sonore des routes départementales

Arrêté Mise à jour DPU R

Arrêté préfectoral ZAD Bois Bréant

Arrêté préfectoral ZAD

Délégation préemption SIVSO zones humides

Délibération DPU renforcé

Délibération ZAD

Délibération ZAD Bois Bréant

Plan DPU ZAD

Znieff E3

Znieff 3

Znieff B3

Znieff C3

Znieff C3

Znieff D3

Espaces naturels sensibles

Propositions des espaces naturels sensibles PLU 2013

Inventaire des espaces naturels sensibles mars 1993

PPRI non approuvé

Carte des aléas

Carte innondation centennale

Cartographie des enjeux