PLU (approuvé le 31/01/2020)

Par les délibérations n°DEL2019080 et N°DEL2019081, le conseil municipal a arrêté les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Site Patrimonial Remarquable (précédemment AVAP) lors de la séance du 28 juin 2019.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 octobre au 9 novembre dernier, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.

Tous les documents rendus dans le cadre de ce rapport, sont consultables ci-dessous, ainsi qu’à la Direction de l’Urbanisme, aux horaires d’ouverture habituels.

Plan Local d’Urbanisme : PLU

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

3. Plan d’Aménagement et de développement durables : PADD

4. Orientation d’Aménagement et de Programmation : OAP

5. Règlement du PLU

6. Plans de zonage

7.1 Annexes servitudes et informations utiles

7.1 Annexes servitudes et informations utiles (suite 1)

7.1 Annexes servitudes et informations utiles (suite 2)

7.2 Annexes sanitaires

7.3 Annexes informatives

Contact

Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine

Hôtel de ville

Tél.: 01 60 81 14 20

Ouvert du lundi au vendredi

de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30

Fermeture au public les mardis et jeudis matins