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Poser ou modifier une enseigne

La pose ou la modification d’une enseigne est soumis à autorisation préalable.

Qu’est ce qu’une enseigne ?

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce est considérée comme une enseigne. L’installation ou la modification d’une enseigne est soumise à autorisation préalable de Mme la Maire, délivrée sous forme d’arrêté, et doit faire l’objet d’une demande au moyen d’un formulaire. Il en est de même pour tout objet apposé sur la façade (store, lampe, lanterne…).

Comment constituer le dossier ?

Les demandes d’autorisation de pose d’enseignes doivent être établies au moyen du formulaire CERFA 14798*01.

CERFA_14798-01

PDF – 201KB

 

Pour les joindre

Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine

Esplanade Jean-Moulin

 

Tél.: 01 60 81 14 20

 

Ouverte du lundi au vendredi

de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30

Fermeture au public mardi et jeudi matin

Accueil du public le samedi matin sur rendez-vous (cliquez ci-dessous)

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