L’Avap devient SPR
L’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap), servitude d’utilité publique intégrée au Plan local d’urbanisme (PLU), est devenue le 7 juillet 2016 le Site patrimonial remarquable (SPR).
Le SPR a été approuvé par délibération n°2020-012 du conseil municipal du 26/02/2020, rendue exécutoire le 05/03/2020 et rectifié suite à une erreur matérielle par délibération du 17/09/2020.
Instituées par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine reprennent les enjeux de conservation du patrimoine historique des anciennes ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en y associant des objectifs de développement durable. Instrument de gestion du territoire, l’AVAP comprend un périmètre de protection permettant un traitement plus cohérent des abords des monuments historiques et une prise en compte plus large du patrimoine, qu’il soit bâti ou paysager. Elle s’appuie sur un diagnostic du territoire communal, tant architectural, patrimonial qu’environnemental.
Depuis le 7 juillet 2016 (loi n°2016-925 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine), l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a été remplacée par le Site patrimonial remarquable. Le décret d’application n°2017-456 du 29 mars, qui a modifié plusieurs dispositions dans le domaine du patrimoine, a également revu la composition des commissions locales.
Lors du conseil municipal du 29 juin 2018, la Ville a procédé à la désignation des 9 membres, en sus des membres de droit.
| Représentants | Titulaires | Suppléants |
|---|---|---|
| Conseil municipal | Benoît Panot | Rémy Brunel |
| Conseil municipal | Laurent Larregain | Philippe Célestin |
| Conseil municipal | Marie Leprêtre | Fabrice Baron |
| Associations de protection du patrimoine | Jean-Yves Valin (ADQM) | Serge David (ADQM) |
| Associations de protection du patrimoine | Jean-Pierre Lemercier (FAVO) | Jocelyne Relativo (FAVO) |
| Associations protection du patrimoine | Jean Hallard (AOPLD) | Eric Hollande (AOPLD) |
| Personnalités qualifiés | Président de la Chambre d'agriculture | Personne désignée par l'institution |
| Personnalités qualifiés | Président de la Chambre de commerce et de l'artisanat | Personne désignée par l'institution |
| Personnalités qualifiés | Jeannick Mounoury, vice-président de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix | Carine Houdouin, vice-présidente de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix |
Comprenant un règlement adapté à la commune, le SPR se veut être un outil précis et efficient au service de la commune et de ses habitants pour l’amélioration du cadre de vie.
Le dossier de SPR comprend :
– un rapport de présentation auquel est annexé le diagnostic patrimonial
– un règlement
– des documents graphiques
Pour les joindre
Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine
Esplanade Jean-Moulin
Tél.: 01 60 81 14 20
Ouverte du lundi au vendredi
de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30
Fermeture au public mardi et jeudi matin
Accueil du public le samedi matin sur rendez-vous (cliquez ci-dessous)