Accueil » Vos démarches » Services en ligne » Demande d’occupation à l’année Demande d’occupation à l’année Ecoutez Vous êtes commerçant, artisan ? Vous souhaitez occuper le domaine public à l’année, merci de remplir ce formulaire. Étape 1 de 3 33% Valable 1 année reconductibleRaison socialeN° Registre du commerceNom du demandeur* Prénom Nom TéléphoneAdresse Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Adresse de l'occupation Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Nature de l'occupation amovibleType d'occupation Présentoir Terrasse Rôtissoire Appareil à glace Panneau publicitaire (1m2 maxi) Autres Si Terrasse, date de début d'occupation Format de date :JJ slash MM slash AAAA Si Terrasse, date de fin d'occupation Format de date :JJ slash MM slash AAAA Si autres, merci de préciser Nature de l'occupation non amovibleConstruction en dur (après avoir obtenu les autorisations du droit du sol)OuiNonAutres(préciser)Nombre de m2(préciser)Soit ( x mètres de longueur)Soit ( x mètres de largeur)Périodicité obligatoire du 1er janvier au 31 décembre, reconductible tacitementLa résiliation de l'autorisation devra être faite par courrier en décembre de l'année en cours et sera prise en compte pour l'année suivante. Toute modification ou adjonction devra faire l'objet d'une nouvelle demande Obligations du demandeurLe demandeur s'engage à acquitter la redevance d'occupation du domaine public et ce conformément à la délibération n°83-83 du conseil municipal du 1er juillet 1983. Les tarifs sont réactualisés chaque année en application de l'indice du coût de la construction valeur Janvier de chaque année. L'encaissement est fait par l'intermédiaire du Trésor Public. À titre indicatif, pour l'année 2019, les tarifs sont les suivants : 26,27 € / m2 / an pour une occupation amovible et 39,38 € / m2 / an pour une occupation non amovible. CAPTCHA