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Rapport du commissaire enquêteur

Publié le 15 janvier 2020

Projets révisés SPR / PLU

Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur  rendu son rapport.

Les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Site Patrimonial Remarquable (précédemment AVAP) ont été arrêtés par les délibérations DEL2019080 et DEL2019081 lors de la séance du 28 juin 2019.

Une enquête publique s’est déroulée du 9 octobre au 9 novembre dernier.

Le rapport du commissaire est disponible ici.