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Jurés d’assises

Publié le 19 juin 2020

Tirage au sort des jurés d’assises

Ouvert au public, il aura lieu lundi 22 juin à 10h, salle des portraits

Le nombre de jurés pour la liste  annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population sachant que, pour le ressort de la Cour d’Assises d’Evry, il doit y avoir un juré pour 1 300 habitants.

Dans ces conditions, le département de l’Essonne comptant 1 310 599 habitants au 1er janvier 2020, il y a lieu de désigner cette année 1008 jurés d’Assises.

Pour la ville de Dourdan, le nombre de jurés devant constituer la liste annuelle a été arrêté à 8.

La Maire en vue de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle, doit tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral (24 noms pour Dourdan). 

Les personnes qui auront été tirées au sort, seront informées par courrier.

Ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés d’Assises, la liste définitive sera établie par une commission spéciale.

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