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Commission de contrôle des listes électorales

Publié le 12 décembre 2019

La commission de contrôle se réunit Jeudi 12 décembre à 17h30

Cette réunion est ouverte au public, elle se déroule en mairie, salle des portraits.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.

Cette commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral.

Les membres sont :

  • Monsieur DUCOLONER Pierre

  • Madame SARRAN Annie

  • Madame ZINS Brigitte

  • Monsieur NICOLAU Christophe

  • Monsieur MACAN Marc

 

Les missions de cette commission sont les suivantes :

  • examiner la régularité des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion,
  • statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation.