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Commission de contrôle des listes électorales

Publié le 20 février 2020

Cette réunion est ouverte au public, elle se déroule en mairie, salle des portraits.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.

Cette commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par l’arrêté préfectoral n°05/2022/SPE/BAT du 19 janvier 2022.

Les membres sont :

  • Monsieur TIMERA Daouda

  • Madame VIEYRA Murielle

  • Monsieur AUDOUIN Pascal

  • Madame BOQUET Maryvonne

  • Monsieur BARON Fabrice

 

Les missions de cette commission sont les suivantes :

  • examiner la régularité des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion,
  • statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation.