01 60 81 14 14
Contacter la mairie

Aéroports de Paris : proposition de loi

Publié le 26 septembre 2019

Vous avez jusqu’au 12 mars 2020 pour vous prononcer !

Un premier référendum d’initiative partagée pourrait avoir lieu au sujet du caractère public de l’exploitation des aéroports de Paris

Pour rappel :

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Suite au projet du gouvernement de privatiser la gestion d’Aéroports de Paris, 248 parlementaires ont déposé une proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

La proposition de loi est la suivante :

PROPOSITION DE LOI -2019-572 – Article unique

L’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent les caractères d’un service public national au sens du neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

 

Cette consultation publique doit recueillir 4,7 millions de signatures pour organiser un referendum d’initiative partagée sur le projet de privatisation d’Aéroports de Paris.

Cette consultation a débuté jeudi 13 juin et se termine le 12 mars 2020.

 

Si vous souhaitez participer, cliquez sur ce lien.

Pour faciliter votre participation, la Ville met également en place d’autres outils :

  • un poste informatique est mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie et à la médiathèque Le Grimoire (ouvert au public le mercredi de 10h à 17h, le vendredi de 14h à 19h et le samedi de 10h à 17h).
  • un formulaire est disponible à l’accueil de la Mairie. Les personnes souhaitant participer au moyen du formulaire pourront se faire accompagnées et devront se munir d’une pièce d’identité.

Pour rappel, les services sont ouverts au public les lundis, mercredis et vendredis de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30.