Le conseil municipal
Le conseil municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune. Il est composé de 33 conseillers municipaux (dont le maire et ses adjoints), tous élus pour 6 ans au suffrage universel direct.
Le conseil municipal de la ville de Dourdan fonctionne suivant des règles précises édictées par le Code général des collectivités territoriales.
Date prévisionnelle de la prochaine séance
Ordres du jour, comptes-rendus et retransmissions
Ordre du jour du vendredi 28 juin
- Arrêt du projet de Site Patrimonial Remarquable et bilan de la concertation
- Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation
- Questions diverses
Ordre du jour du jeudi 27 juin
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Questions diverses
- Constitution de partie civile au nom de la commune dans une procédure pénale
- Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu local
- Répartition des sièges au conseil communautaire de la CCDH
- Budget Principal – Compte de gestion 2018
- Budget Principal – Compte administratif 2018
- Budget Principal – Affectation des résultats 2018
- Rapport d’utilisation du FSRIF et de la DSU pour l’année 2018
- Château de Dourdan – Solde de l’autorisation de programme n°2011-001
- Restaurant scolaire JF. Regnard – Solde de l’autorisation de programme n°2015-002
- Château : Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement n° 2017-001
- Restauration de l’Eglise Saint Germain l’Auxerrois : Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement n° 2018-02
- Restauration de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois – Avenant n°1 lot n°1
- Budget Principal 2019 – Décision Modificative n°1
- Subvention exceptionnelle de projet à l’association “Dourdan Sport”
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional
- Convention avec le SMO Essonne Numérique pour l’installation d’équipements rue de la Gaudrée
- Demande de subvention auprès de la CAF au titre de la construction d’un ALSH
- Actualisation du périmètre scolaire de la commune
- Actualisation du recueil des tarifs municipaux pour les activités périscolaires
- Convention de financement de l’Institut Saint-Paul années scolaires 2019/2023
- Frais d’écolage
- Convention pour l’organisation d’activités équestres scolaires 2019/2020
- Demande de subvention auprès de la DRAC pour le soutien aux projets des conservatoires classés
- Convention de partenariat avec le théâtre de Brétigny pour le projet “transmission de la danse contemporaine”
- Approbation de la “Charte qualité des réseaux d’eau potable” de l’ASTEE
Ordre du jour du jeudi 23 mai
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de commissions municipales permanentes
- Réalisation d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif – Groupe scolaire Charles Péguy – Attribution du marché
- Maillage du réseau d’eau potable rue Gaston Lesage : autorisation donnée au Maire pour demander des subventions
- Convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie rue Gaston Lesage et Impasse des Trembles à Dourdan
- Mise en place d’un prêt à “Taux fixe de marché” de 700 000 euros
- Adhésion de la commune au groupement de commandes pour la fourniture et l’approvisionnement en électricité et en gaz naturel (y compris services associés) coordonné par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
- Report de la date du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix au 1er janvier 2026
- Convention entre la commune/le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique, d’autorisation de travaux, de droit d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques rue Lebrun
- Autorisations données à Madame la Maire pour déposer les dossiers de demande d’autorisation et de subventions relatifs aux travaux de mise en sécurité et réfection d’eau potable situé à Saint-Martin de Bréthencourt
- Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer une déclaration préalable pour la restauration du lavoir appartement à la commune situé sur la parcelle cadastrée AT309
- Convention relative à la gestion des archives du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan par le service d’archives de la commune de Dourdan
- Participation communale à la carte scolaire Bus Lignes Régulières et à la carte IMAGINE’R
- Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la commune de Dourdan pour 3 ans
- Modification de l’état des postes de la collectivité
- Communication du budget primitif 2019 de l’Espace Dourdan Informations
- Questions diverses
Ordre du jour du conseil du 29 mars
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Budget principal – Reprise anticipée des résultats 2018
- Fixation des taux d’imposition directe – exercice 2019
- Château de Dourdan : Création d’un bâtiment pédagogique et refonte de la muséographie. Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement N°2017-001
- Eglise Saint-Germain l’Auxerrois de Dourdan : travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des élévations des deux premières chapelles Nord-Est. Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement N°2018-02
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein de l’établissement Charles Péguy. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2019-02
- Rénovation de la voirie Gaston Lesage et de l’Impasse des Trembles à Dourdan. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2019-01
- Budget Principal – Budget primitif 2019
- Budget eau – Compte de gestion 2018
- Budget eau – Compte administratif 2018
- Budget eau – Affectation des résultats 2018
- Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – année 2019
- Budget eau – Budget primitif 2019
- Bilan 2018 des cessions et des acquisitions foncières
- Adoption de nouveaux tarifs pour la Foire Ventôse 2019
- Remise exceptionnelle sur le tarif de l’abonnement annuel 2019 au camping municipal des Petits Prés.
- Renouvellement de la demande d’obtention de licence d’entrepreneur de spectacle 2019-2022 et désignation du titulaire
- Convention relative à l’organisation des Classes à Horaires Aménagés à dominante instrumentale ou vocale pour les élèves musiciens de l’académie de Versailles
- Subvention de fonctionnement 2019 aux associations à caractère sportif
- Subvention de projets 2019 aux associations à caractère sportif
- Subvention de fonctionnement 2019 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Subvention de projets 2019 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Partenariat entre la commune de Dourdan et l’Association Intensif. Convention d’objectifs et subvention pour les années 2019 et 2020
- Subvention de projets 2019 aux associations de jumelage
- Subvention de fonctionnement 2019 aux associations de jumelage
- Questions diverses
Ordre du jour du conseil du 22 février
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2019
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2019
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – Reconstruction de locaux scolaires et périscolaires sur le groupe scolaire Charles Péguy
- Demande de subvention 2019 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des écoles
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local
- Agenda 21 Notre Village, Terre d’Avenir – territorial 2030
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’aménagement des Musées de France
- Ralliement à la procédure de passation par le CIG de la Grande Couronne d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque «Santé »
- Travaux d’aménagement divers et d’entretien de voirie, de réseaux et de signalisation – attribution du marché
- Autorisation donnée à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne de déposer une demande de défrichement partiel de la parcelle AE 10
- Avis de la commune de Dourdan sur la demande d’enregistrement d’une installation classée présentée par la société GARAGE AUTOSUD
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein du groupe scolaire Charles Péguy
- Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 14 décembre
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2019
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2019
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – Reconstruction de locaux scolaires et périscolaires sur le groupe scolaire Charles Péguy
- Demande de subvention 2019 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des écoles
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local
- Agenda 21 Notre Village, Terre d’Avenir – territorial 2030
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’aménagement des Musées de France
- Ralliement à la procédure de passation par le CIG de la Grande Couronne d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque «Santé »
- Travaux d’aménagement divers et d’entretien de voirie, de réseaux et de signalisation – attribution du marché
- Autorisation donnée à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne de déposer une demande de défrichement partiel de la parcelle AE 10
- Avis de la commune de Dourdan sur la demande d’enregistrement d’une installation classée présentée par la société GARAGE AUTOSUD
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein du groupe scolaire Charles Péguy
- Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 7 novembre
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France pour des ateliers pour enfants et l’acquisition de matériel de conservation préventive
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France en faveur du tourisme culturel pour renforcer la compréhension du musée du château
- Tarifs pour la création d’une buvette au centre culturel
- Partenariat entre la ville de Dourdan et l’Association « Rien Que Du Beau Monde » pour la saison 2018/2019 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention
- Convention de partenariat biennale entre la ville de Dourdan et l’Association Intensif pour l’année 2018 et l’année 2019
- Subvention de projet 2018 à la Compagnie du Tir à l’Arc du Hurepoix
- Conventions pour l’organisation de permanences d’information et d’orientation juridiques réalisées sur le territoire dourdannais avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et l’Association Départementale de médiation et d’aide aux victimes
- Adoption de Taux horaires des intervenants chargés des études surveillées dans les écoles élémentaires
- Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accidents et risques divers pour la période 2020-2023
- Mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de Dourdan
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 14 septembre
- – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2018
-
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Décision modificative N°2 – Budget principal 2018
- Communication du compte de gestion et du compte administratif 2017 de l’Espace Dourdan Informations
- Communication du budget supplémentaire 2018 de l’Espace Dourdan Informations
- Modification de l’état des postes de la Collectivité
- Régime indemnitaire lié aux fonctions, Sujétions à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel : fixation des parts et plafonds au profit des agents territoriaux du cadre d’emplois des Bibliothécaires et des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de la filière culturelle et modalités de versement de l’indemnité de responsabilité des fonctions de régisseurs d’avances et/ou de recettes
- Création d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale
- Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun et maintien de l’avis des représentants de la collectivité lors des séances de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
- Garantie d’emprunt à VALOPHIS SAREPA
- Approbation du règlement du service public d’assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l’Orge
- Avis de la commune de Dourdan sur la fusion du Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l’Orge, du Syndicat mIxte de la Vallée de l’Orge Aval et du Syndicat Intercommunal de l’Hydraulique et de l’Assainissement des communes de la région de Limours
- Accord de la commune de Dourdan sur la cession d’un bien immobilier situé Chemin de Vaubesnard et appartenant au Centre Communal d’Action Sociale De Dourdan
- Cession de la parcelle AE289 à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne
- Constitution de servitudes et de réseaux sur la parcelle AE 10 appartenant à la commune de Dourdan au profit de la parcelle AE 292 appartenant à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne
- Constitution de servitudes de passage et de réseaux sur la parcelle AE 292 appartenant à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne au profit de la parcelle AE 290 appartenant à la commune de Dourdan
- Constitution de servitudes de réseaux et de raccordements aux réseaux sur la parcelle AK 618 P avec la société IDEEL propriétaire de la parcelle AK 618 P
- Fixation de tarifs spéciaux dans le cadre du Festival « Les Automnales de la Harpe »
– Questions diverses
-
Ordre du jour du vendredi 29 juin
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Budget Principal – Compte de Gestion 2017
- Budget Principal – Compte administratif 2017
- Budget Principal – Affectation du résultat 2017
- Rapport d’utilisation du fonds de solidarité de la Région Ile de France et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2017
- Mise en place d’un prêt à “taux fixe de marché” d’un montant de 700 000 euros auprès du Crédit Mutuel au titre des investissements 2018
- Garantie d’emprunt à VALOPHIS
- Garantie d’emprunt à la SOVAL
- Château de Dourdan : Création d’un bâtiment pédagogique, refonte de la muséographie et réhabilitation du châtelet sud avec réaménagement de la cour du château. Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement
- Construction d’une extension et refonte partielle de la muséographie du musée du château de Dourdan – Attribution du marché
- Décision modificative N°1 – Budget principal 2018
- Actualisation du recueil des tarifs municipaux
- Modification de la délibération N°DEL2018005 du conseil municipal du 16 février 2018 portant sur les études et travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des élévations des deux premières chapelles Nord-Est de l’église Saint-Germain l’Auxerrois de Dourdan et la demande de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Régional d’Ile-de-France.
- Désignation des membres de la Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Supérieur de l’Orge
- Modification des statuts de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial «Espace Dourdan Informations»
- Modification de la délibération n°DEL2016117 du conseil municipal du 16 novembre 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial « Espace Dourdan Informations »
- Contrat avec une plateforme internet de vente aux enchères pour la vente de biens mobiliers et immobiliers
- Convention financière relative au versement d’une indemnité dans le cadre d’une mutation
- Prolongation des conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé et pour le risque prévoyance avec le Centre Interdépartemental de Gestion
- Mandat spécial élus – déplacement au Québec du 25 septembre au 2 octobre 2018 dans le cadre du jumelage avec la ville de Lac Mégantic
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 8 juin
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018
- Mandat spécial élus pour un déplacement en Allemagne du 13 au 17 juin 2018 dans le cadre du jumelage avec Bad-Wiessee
- Rénovation et mise en conformité PMR du restaurant scolaire de l’école maternelle des Alliés à Dourdan – Attribution du marché
- Déclassement anticipé et cession d’une partie de la parcelle AK 618 à la Société IDEEL en vue de réaliser un Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes
Questions diverses
Nous avons rencontré les difficultés pour la prise son. Elle a été rétablie à partir de la 14e minute. Retrouvez ici la bande son des premières minutes.
Tous les actes administratifs sont consultables :
- sur le portail eRessources : les comptes-rendus des conseils municipaux (de 2014 à aujourd’hui)
- sur une table tactile à l’accueil de la mairie,
- sur rendez-vous.
Les réunions du conseil municipal
L’assemblée du conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Les dates et les jours des conseils municipaux sont affichés en mairie dans les cinq jours qui précèdent la tenue de l’assemblée et sont mentionnés dans l’agenda du site internet.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public. Chaque compte-rendu est ensuite affiché en mairie et publié sur le site internet de la mairie et sur le portail e-Ressources.
Pour toute information ou pour consulter les actes administratifs (uniquement sur rendez-vous), adressez votre demande par courrier ou par mail.
Les commissions
Des commissions ont été mises en place pour préparer les conseils municipaux. Les projets décidés par l’équipe municipale et élaborés par les services municipaux sont présentés et débattus lors de ces commissions qui sont composées chacune de 10 membres dont le maire est président de droit. En l’absence du maire, les commissions sont présidées par leur vice-président.
Les sept commissions
- Urbanisme, Travaux, Développement durable
- Culture, Communication
- Commerce, Tourisme, Développement économique, Transport
- Education
- Vie associative, Sport, Jeunesse
- Finances, Sécurité
- Solidarité, Santé, Handicap
Les missions du Conseil municipal
- il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune
- il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique…
- il adopte le Plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques…
- donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;
- émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
- décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis de l’Etat ;
- arrête le compte administratif du maire ;
- entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
- établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
- donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
- procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.
Le Conseil municipal se déroule essentiellement le vendredi à 20h30 au centre culturel.
Le règlement intérieur du Conseil municipal
Adopté par délibération du 19 septembre 2014, le contenu de ce règlement intérieur fixé librement par le conseil municipal, qui a pu se donner des règles propres de fonctionnement interne et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est à noter que ce règlement ne porte que sur des mesures qui concernent le fonctionnement du conseil municipal et qu’il a pour but de faciliter l’exercice des droits des élus.
Pour nous joindre
Direction des Affaires générales et Juridiques
Tél.: 01 60 81 14 16