Le conseil municipal
Le conseil municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune.
Il est composé de 33 conseillers municipaux (dont le maire et ses adjoints), tous élus pour 6 ans au suffrage universel direct.
Le conseil municipal de la ville fonctionne suivant des règles précises édictées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dates prévisionnelles des prochaines séances
| 2eme trimestre 2021 | Jeudi 24 Juin 2021 |
Ordres du jour, comptes-rendus et retransmissions
Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 AVRIL 2021
ORDRE DU JOUR
- – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021
- – Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Désignation d’un Conseiller municipal chargé des questions de défense
- Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de la commission municipale permanente «Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités»
- Convention pour l’organisation de permanences du Point Jeunes au sein des collèges de la ville
- Tarifs pour les tournages et prises de vues photographiques
- Mesures tarifaires exceptionnelles en cas de force majeure – Centre équestre municipal
- Participation communale à la carte OPTILE et à la carte IMAGINE’R Scolaire et signature du contrat IMAGINE’R Scolaire pour l’année scolaire 2021-2022
- Bilan 2020 des cessions et des acquisitions foncières
- Schéma directeur d’alimentation en eau potable et travaux associés. Annulation de l’autorisation de programme – Crédits de paiement n°2020-01
- Etudes pré-opérationnelles en vue du renouvellement de la canalisation de transport d’eau potable entre Saint- Martin-de-Bréthencourt et Dourdan. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2021-01
- Schéma directeur d’alimentation en eau potable et travaux associés. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2021-02
- Budget eau : Reprise anticipée des résultats 2020
- Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – année 2021
- Budget Eau – Budget primitif 2021
- Budget principal : Reprise anticipée des résultats 2020
- Opération des 800 ans du Château de Dourdan : travaux de valorisation. Autorisation de programme / crédits de paiement n° 2021-01
- Fixation des taux d’imposition directe – exercice 2021
- Budget principal – Budget primitif 2021
- Convention relative à l’organisation des Classes à Horaires Aménagés à dominante instrumentale ou vocale pour les élèves musiciens de l’académie de Versailles
- Construction d’une caserne de gendarmerie
- Mise en place du permis de végétaliser
- Convention pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télérelève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF
- Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
- Engagement d’une procédure de modification du Plan Local d’urbanisme
- Charte de soutien aux activités artisanales locales « Consommez local, consommez artisanal » avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne
- Recrutement d’agents contractuels non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
- Recrutement d’un agent contractuel non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en lien avec la crise sanitaire
- Autorisation de recourir à des agents en Contrat Unique d’Insertion -Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
- Voeu pour le renouvellement de l’agrément d’ANTICOR présenté par le groupe Ensemble Dourdan Avance
– Questions diverses
Afin de limiter les risques d’exposition pour la population et les élus, le public ne pourra assister à la séance mais elle sera visionnable sur la page facebook de la commune
Retransmission de la séance
Video chapitrée (en fonction des points de l’ordre du jour)
Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MARS 2021
ORDRE DU JOUR
– Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
– Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
1. Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de commissions municipales permanentes
2. Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux
3. Désignation d’un nouveau membre suppléant appelé à siéger au Conseil d’administration de l’Etablissement
Public à caractère Industriel et Commercial « Espace Dourdan Informations »
4. Election d’un conseiller municipal appelé à siéger au sein de la Commission locale Site Patrimonial Remarquable
5. Adhésion de la commune à l’Association des Maires d’Ile-de-France
6. Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2021
7. Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2021
8. Mesures tarifaires exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la COVID-19 au Conservatoire
9. Révision des tarifs de la médiathèque
10.Révision des tarifs du camping
11.Mesures tarifaires exceptionnelles pour les commerçants en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19
12.Convention de partenariat avec la Société KEETIZ – Avenant N°1
13.Schéma Directeur des eaux pluviales urbaines – arrêt du projet
14.Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat des Eaux Ouest Essonne
15.Convention pour l’organisation de mesures de responsabilisation en direction des élèves du collège Auvray
16.Dispositif “Bourse au permis de conduire”
17.Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l’année 2018
18.Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l’année 2019
19.Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l’année 2020
20.Convention de servitude de réseaux sur la parcelle AD 266 – les Résidences Yvelines Essonne
21.Convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
pour le service commun d’instruction des autorisations de droit des sols
22.Convention d’adhésion au programme “Petites villes de demain”
23.Création d’un emploi de Chef de projet «Petites Villes de demain»
24.Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
25.Définition de la liste des bénéficiaires au profit du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, à l’Expertise
et à l’Engagement Professionnel
26.Demande de subventions dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional 2021 auprès de la Région Île-de-France
27. Voeu déposé par Monsieur POUBANNE relatif à la 5G
– Questions diverses
Afin de limiter les risques d’exposition pour la population et les élus, le public ne pourra assister à la séance mais elle sera visionnable sur la page facebook de la commune.
Retransmission de la séance
Video chapitrée (en fonction des points de l’ordre du jour)
Ordre du jour
-
-
- – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2020
- – Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
- Dispositif de naissance
- Adhésion de la Commune de Dourdan au Laboratoire Régional de Suivi de la Faune Sauvage
- Adhésion au réseau départemental des collectivités citoyennes et désignation d’un représentant
- Charte de déontologie du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de partage des informations – Cellule de veille éducative et de suivi individualisé
- Mesures tarifaires exceptionnelles pour l’organisation d’un marché de Noël
- Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au travail
- Dispositif « PARCOURS REBOND »
- Demandes d’autorisations préfectorales – DUP protection des captages d’eau potable de Dourdan, site de Longvilliers
- Demande d’autorisations préfectorales – DUP protection des captages d’eau potable de Dourdan, site de Saint-Martin de Bréthencourt
- Domaine et Patrimoine – Aliénation : transfert de propriété à titre gratuit à la Région Ile-de-France de l’emprise foncière du lycée Nikola TESLA, issue d’une partie des parcelles cadastrées sections AB 179, AB219 et AB 66
- Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées par le Maire : année 2021
- Rapport annuel du délégataire sur l’exploitation du chauffage urbain pour la saison de chauffe 2019/2020
- Rapports annuels 2019 sur la qualité de l’eau potable, sur l’exploitation d’eau portable et sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
- Avenant N°1 à la convention de vente d’eau potable en gros Syndicat des Eaux Ouest Essonne
- Délégation de service publique de production et de distribution d’eau potable – Avenant N°1
- Rapports annuels sur le rapport de développement durable du Syndicat de l’Orge et le rapport de son délégataire pour l’assainissement, eaux usées – Exercice 2019
- Rapport sur l’exploitation du cinéma «Le Parterre» – année 2019
- Budget principal 2020 – Admissions en non valeur
- Budget principal 2020 – Vente aux enchères d’un tracteur sur une plateforme internet autorisée
- Budget principal 2020 – Décision modificative N°3
- Budget eau 2020 – Décision modificative N°1
- Avance de subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour 2021
- Avance de subvention de fonctionnement à l’Espace Dourdan Informations pour 2021
- Budget principal 2021 – Autorisation donnée à l’exécutif d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Budget eau 2021 – Autorisation donnée à l’exécutif d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Tarifs du marché forain de Dourdan à compter du 1er janvier 2021
- Modification de l’état des postes de la collectivité
- Déploiement du dispositif du service civique
- Création d’un emploi de chargé de projet initiative jeunesse
- Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
– Questions diverses
Afin de limiter les risques d’exposition pour la population et les élus, le public ne pourra assister à la séance mais elle sera visionnable sur la page facebook de la commune
-
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Ordre du jour
-
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2020
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Soutien au commerce de proximité par une opération de bons d’achats aidés – convention de partenariat avec la Société KEETIZ
- Subvention exceptionnelle à trois associations caritatives
- Convention relative à la continuité scolaire et à la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire 2020-2021
- Motion déposée par le groupe “Nouvelle Ere” pour le maintien du service de pédiatrie sur l’hôpital de Dourdan
- Motion déposée par le groupe “Ensemble Dourdan Avance” pour la défense de l’hôpital
- Point d’information : Mise en place d’une navette solidaire
- Questions diverses
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Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Désignation d’un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud-Essonne- Dourdan-Etampes
- Désignation d’un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et de l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier Sud-Essonne- Dourdan-Etampes
- Désignation d’un membre du conseil municipal pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la Commission de Délégation de Service Public
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la Commission d’appel d’offres
- Modification de la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
- Commission Consultative des Services Publics Locaux. Désignation d’une association
- Modification de la désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial « Espace Dourdan Informations
- Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil
- Constitution de partie civile au nom de la commune dans le cadre d’une procédure pénale
- Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel : fixation des parts et plafonds au profit des agents territoriaux relevant du cadre d’emplois des ingénieurs, techniciens de la filière technique et des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
- Modification de l’état des postes de la collectivité
- Formation des élus
- Subvention exceptionnelle au Groupe de Secours Catastrophe Français en solidarité de la population libanaise suite à l’explosion du 4 aout 2020
- Demande d’adhésion au Centre Hubertine Auclert
- Droits d’entrée du Musée du château de Dourdan – ventes en régie
- Partenariat entre la ville de Dourdan et l’association “Rien Que Du Beau Monde” pour la saison 2020-2021 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention
- Décision Modificative n° 2
- Communication du compte de gestion et du compte administratif 2019 de l’Espace Dourdan Informations
- Communication du budget primitif 2020 de l’Espace Dourdan Informations
- Communication du budget supplémentaire 2020 de l’Espace Dourdan Informations
- Commission Communale des Impôts Directs – proposition de constitution
- Commission Intercommunale des Impôts Directs – proposition de contribuables
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme- modifications et compléments suite aux remarques du préfet dans le cadre du contrôle de légalité
- SPR : rectification d’une erreur matérielle
- Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes de la Ville de DOURDAN – Attribution du marché
- Questions diverses
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Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2020
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Délégations du conseil municipal au Maire
- Commission de contrôle des listes électorales
- Création et composition des commissions municipales permanentes
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger dans les commissions municipales permanentes
- Commission Consultative des Services Publics Locaux – Désignation des membres et adoption du règlement intérieur
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la Commission d’Appels d’Offres
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la Commission de Délégation de Service Public
- Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
- Désignation des délégués appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Transport de la Région de Dourdan
- Désignation des délégués appelés à siéger au sein du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
- Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à siéger au Conseil de la Vie Sociale de la maison de retraite de la résidence “Les Mésanges”
- Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à siéger au Conseil de la Vie Sociale de la maison de retraite “René Legros”
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger aux conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires de Dourdan
- Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à siéger au conseil d’administration de l’Institut Saint-Paul
- Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration du lycée Nikola Tesla
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du collège Condorcet
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du collège Auvray
- Désignation des membres de la Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
- Désignation d’un représentant de la commune de Dourdan appelé à siéger au Comité Syndical du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse
- Désignation d’un délégué local des élus représentant la commune au Comité National d’Action Sociale
- Désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial “Espace Dourdan Informations”
- Indemnités de fonction des élus locaux
- Prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID 19
- Mesures tarifaires à la suite de la crise sanitaire COVID-19
- Participation communale à la carte scolaire Bus Lignes Régulières et à la carte IMAGINE’R Scolaire et Signature du contrat IMAGINE”R Scolaire pour l’année scolaire 2020-2021
- Bilan 2019 des cessions et des acquisitions foncières
- Budget principal – compte de gestion 2019
- Budget principal – Compte administratif 2019
- Budget principal – Affectation des résultats 2019
- Travaux de construction d’une maison de santé – Solde de l’autorisation de programme N°2015-001
- Installation d’un système de vidéo-protection urbaine sur la commune de Dourdan – Solde de l’autorisation de programme 2012-002
- Décision modificative n°1 – Budget principal 2020
- Budget eau – Compte de gestion 2019
- Budget eau – Compte administratif 2019
- Budget eau – Affectation des résultats 2019
- Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’année 2019
- Demande de subventions pour les travaux de mise en sécurité et réfection du réservoir d’eau potable situé à Saint-Martin de Bréthencourt
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France pour des actions dans le cadre de la saison culturelle du musée en 2020
- Questions diverses
Retransmission de la séance
Ordre du jour
1. Élection du Maire
2. Fixation du nombre d’adjoints au Maire
3. Élection des adjoints au Maire
4. Charte de l’Élu local
Retransmission de la séance
Video chapitrée (en fonction des points de l’ordre du jour)
Tous les actes administratifs sont consultables :
- sur le portail eRessources : les comptes-rendus des conseils municipaux (de 2014 à aujourd’hui)
- sur une table tactile à l’accueil de la mairie,
- sur rendez-vous.
Les réunions du conseil municipal
L’assemblée du conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Les dates et les jours des conseils municipaux sont affichés en mairie dans les cinq jours qui précèdent la tenue de l’assemblée et sont mentionnés dans l’agenda du site internet.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public. Chaque compte-rendu est ensuite affiché en mairie et publié sur le site internet de la mairie et sur le portail e-Ressources.
Pour toute information ou pour consulter les actes administratifs (uniquement sur rendez-vous), adressez votre demande par courrier ou par mail.
Les commissions
Des commissions ont été mises en place pour préparer les conseils municipaux. Les projets décidés par l’équipe municipale et élaborés par les services municipaux sont présentés et débattus lors de ces commissions qui sont composées chacune de 11 membres dont le maire est président de droit.
En l’absence du maire, les commissions sont présidées par leur vice-président.
Les 4 commissions
Vie citoyenne
pour aborder les sujets suivants : culture, sport, vie associative, jumelage, commémorations, anciens combattants, événementiel, communication…
Vie administrative
pour aborder les sujets suivants : finances, commande publique, fonctionnement des assemblées et affaires juridiques, ressources humaines, sécurité, informatique…
Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités
pour aborder les sujets suivants : affaires scolaires et périscolaires, santé, jeunesse, vie démocratique, personnes âgées, CCAS, handicap, logement, vie des quartiers…
Aménagement du territoire et développement économique
pour aborder les sujets suivants : urbanisme, gestion foncière, développement du territoire, commerces, marché, développement durable, espaces verts, travaux…
Les missions du Conseil municipal
- il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune
- il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique…
- il adopte le Plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques…
- donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;
- émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
- décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis de l’Etat ;
- arrête le compte administratif du maire ;
- entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
- établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
- donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
- procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.
Le Conseil municipal se déroule essentiellement le jeudi à 20h30 à la salle des fêtes.
Le règlement intérieur du Conseil municipal
Adopté par délibération du 17 Décembre 2020, le contenu de ce règlement intérieur fixé librement par le conseil municipal, qui a pu se donner des règles propres de fonctionnement interne et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est à noter que ce règlement ne porte que sur des mesures qui concernent le fonctionnement du conseil municipal et qu’il a pour but de faciliter l’exercice des droits des élus.
Mandature 2014 -2020
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2020
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Approbation de l’AVAP valant site patrimonial remarquable
- Renouvellement de la labellisation « Point Information Jeunesse » de la structure Avenir 1625
- Budget principal – Reprise par anticipation des résultats 2019
- Budget principal – Budget primitif 2020
- Budget Eau – Reprise par anticipation des résultats 2019
- Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – Année 2020
- Budget Eau – Budget primitif 2020
- Schéma Directeur d’Alimentation en eau potable et travaux associés – Autorisation de programme / Crédits de paiement n°2020-01
- Demande de subventions pour l’élaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable et travaux associés
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein de l’école Charles Péguy à Dourdan. Modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement n° 2019-02
- Restauration des couvertures de l’église – Demande de subvention
- FIPDR – Demande de subvention 2020
- Subvention de fonctionnement 2020 aux associations à caractère sportif
- Subvention de projets 2020 aux associations à caractère sportif
- Subvention de fonctionnement 2020 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Subvention de projets 2020 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Subvention de fonctionnement 2020 aux associations de jumelage et de coopération
- Subvention de projets 2020 aux associations de jumelage et de coopération
- Tarifs Foire Ventôse 2020
- Modification de l’état des postes de la collectivité
- Questions diverses
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2020
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2020
- Demande de participation financière – Dotations de l’Etat – construction d’une maison des Associations
- Demande de subvention au titre du dispositif « Fonds régional pour le tourisme » : soutien à la promotion et à la communication de la Fête médiévale – édition 2020
- Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Dourdan et l’Espace Dourdan Informations
- Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Dourdan au CCAS
- Prolongation du dispositif du service civique
- Achat de parcelles situées à Saint-Martin-de-Bréthencourt à Monsieur Gilles BABAULT et à Monsieur Amaury BABAULT et création d’une servitude de passage
- Protocole d’accord entre le syndic de copropriété SYND COPRO et la commune – Dédommagement financier pour le préjudice causé sur l’immeuble
- Modalités de réservation et de tarification des salles communales pour des réunions publiques à caractère politique au cours du 1er trimestre 2020
- Questions diverses
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Décision modificative N°3 – Budget principal 2019
- Budget Eau 2020 – Autorisation donnée à l’exécutif d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Budget Principal 2020 – Autorisation donnée à l’exécutif d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Avance de subvention de fonctionnement à l’Espace Dourdan Informations pour 2020
- Avance de subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour 2020
- Garantie d’emprunt pour réaménagement de prêts à BATIGERE en Ile-de-France
- Conventions pour l’organisation de permanences d’information et d’orientation juridiques réalisées dans le cadre du CLSPD
- Retrait de la commune de Dourdan du CISPD de la Vallée Supérieure de l’Orge
- Attribution d’une aide financière de l’Association des Amis du Château et du musée de Dourdan pour la restauration d’objets archéologiques
- Restauration du retable de la chapelle de la Vierge de l’église Saint-Germain l’Auxerrois – demande de subvention
- Restauration du retable de la chapelle de la Vierge de l’église Saint-Germain l’Auxerrois – Mécénat
- Dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées par le Maire – année 2020
- Avis de la commune de Dourdan sur la demande d’Autorisation Environnementale relative au projet d’Eco Parc Dourdan Nord
- Rapport sur l’exploitation du cinéma “Le Parterre” – année 2018
- Rapport annuel du délégataire sur l’exploitation du chauffage urbain pour la saison de chauffe 2018/2019
- Rapports annuels 2018 sur l’exploitation du réseau d’Eau potable et sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- Rapport annuel 2018 du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan
- Rapport développement durable du Syndicat de l’Orge – Exercice 2018
- Questions diverses
Ordre du jour
– Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2019
– Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
1. Approbation de la Charte Agenda 2030 « Notre Village Terre d’Avenir » et du plan d’actions
2. Installation d’un bâtiment modulaire aux serres municipales
3. Protection sociale complémentaire 2020/2025
4. Transmission électronique des documents budgétaires – Avenant n°2
– Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 4 octobre
– Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 27 et 28 juin 2019
– Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
1. Motion de soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
2. Agenda 2030 – Diagnostic territorial
3. Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
4. Budget Principal 2019 – Décision Modificative N°2
5. Budget Eau 2019 – Décision Modificative N°1
6. Communication du compte de gestion et du compte administratif 2018 de l’Espace Dourdan Informations
7. Mise en place du SEPA TRESOR
8. Vente aux enchères de matériels réformés sur une plateforme internet autorisée
9. Modification de l’état des postes de la collectivité
10. Travaux complémentaires dans le cadre de la réalisation du chantier de restauration de l’église Saint-Germain l’Auxerrois
11. Demande de subventions pour les travaux de mise en sécurité et réfection du réservoir d’eau potable situé à Saint-Martin-de-Bréthencourt
12. Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AE 291 appartenant à la SA VAUBESNARD
13. Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France dans le cadre de la réouverture du musée
14. Convention de don entre l’association “Les Amis du château et du Musée de Dourdan” et la ville de Dourdan
15. Aménagement d’un circuit de randonnée : déclaration préalable
16. Partenariat avec la ville de Dourdan et l’association “Rien Que Du Beau Monde” pour la saison 2019/2020 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention
17. Approbation de la modification des statuts du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
18. Approbation du retrait de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
19. Approbation de l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre au Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
20. Approbation de l’adhésion de la commune de la Forêt le Roi au Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
21. Approbation de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix afin de transférer les compétences du bloc « milieux naturels et milieux aquatiques » (GEMAPI) pour les communes de La Forêt le Roi, Les Granges le Roi et Richarville
– Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 28 juin
- Arrêt du projet de Site Patrimonial Remarquable et bilan de la concertation
- Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation
- Questions diverses
Ordre du jour du jeudi 27 juin
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Questions diverses
- Constitution de partie civile au nom de la commune dans une procédure pénale
- Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu local
- Répartition des sièges au conseil communautaire de la CCDH
- Budget Principal – Compte de gestion 2018
- Budget Principal – Compte administratif 2018
- Budget Principal – Affectation des résultats 2018
- Rapport d’utilisation du FSRIF et de la DSU pour l’année 2018
- Château de Dourdan – Solde de l’autorisation de programme n°2011-001
- Restaurant scolaire JF. Regnard – Solde de l’autorisation de programme n°2015-002
- Château : Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement n° 2017-001
- Restauration de l’Eglise Saint Germain l’Auxerrois : Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement n° 2018-02
- Restauration de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois – Avenant n°1 lot n°1
- Budget Principal 2019 – Décision Modificative n°1
- Subvention exceptionnelle de projet à l’association “Dourdan Sport”
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional
- Convention avec le SMO Essonne Numérique pour l’installation d’équipements rue de la Gaudrée
- Demande de subvention auprès de la CAF au titre de la construction d’un ALSH
- Actualisation du périmètre scolaire de la commune
- Actualisation du recueil des tarifs municipaux pour les activités périscolaires
- Convention de financement de l’Institut Saint-Paul années scolaires 2019/2023
- Frais d’écolage
- Convention pour l’organisation d’activités équestres scolaires 2019/2020
- Demande de subvention auprès de la DRAC pour le soutien aux projets des conservatoires classés
- Convention de partenariat avec le théâtre de Brétigny pour le projet “transmission de la danse contemporaine”
- Approbation de la “Charte qualité des réseaux d’eau potable” de l’ASTEE
Ordre du jour du jeudi 23 mai
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de commissions municipales permanentes
- Réalisation d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif – Groupe scolaire Charles Péguy – Attribution du marché
- Maillage du réseau d’eau potable rue Gaston Lesage : autorisation donnée au Maire pour demander des subventions
- Convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie rue Gaston Lesage et Impasse des Trembles à Dourdan
- Mise en place d’un prêt à “Taux fixe de marché” de 700 000 euros
- Adhésion de la commune au groupement de commandes pour la fourniture et l’approvisionnement en électricité et en gaz naturel (y compris services associés) coordonné par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
- Report de la date du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix au 1er janvier 2026
- Convention entre la commune/le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique, d’autorisation de travaux, de droit d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques rue Lebrun
- Autorisations données à Madame la Maire pour déposer les dossiers de demande d’autorisation et de subventions relatifs aux travaux de mise en sécurité et réfection d’eau potable situé à Saint-Martin de Bréthencourt
- Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer une déclaration préalable pour la restauration du lavoir appartement à la commune situé sur la parcelle cadastrée AT309
- Convention relative à la gestion des archives du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan par le service d’archives de la commune de Dourdan
- Participation communale à la carte scolaire Bus Lignes Régulières et à la carte IMAGINE’R
- Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la commune de Dourdan pour 3 ans
- Modification de l’état des postes de la collectivité
- Communication du budget primitif 2019 de l’Espace Dourdan Informations
- Questions diverses
Ordre du jour du conseil du 29 mars
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Budget principal – Reprise anticipée des résultats 2018
- Fixation des taux d’imposition directe – exercice 2019
- Château de Dourdan : Création d’un bâtiment pédagogique et refonte de la muséographie. Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement N°2017-001
- Eglise Saint-Germain l’Auxerrois de Dourdan : travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des élévations des deux premières chapelles Nord-Est. Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement N°2018-02
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein de l’établissement Charles Péguy. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2019-02
- Rénovation de la voirie Gaston Lesage et de l’Impasse des Trembles à Dourdan. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2019-01
- Budget Principal – Budget primitif 2019
- Budget eau – Compte de gestion 2018
- Budget eau – Compte administratif 2018
- Budget eau – Affectation des résultats 2018
- Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – année 2019
- Budget eau – Budget primitif 2019
- Bilan 2018 des cessions et des acquisitions foncières
- Adoption de nouveaux tarifs pour la Foire Ventôse 2019
- Remise exceptionnelle sur le tarif de l’abonnement annuel 2019 au camping municipal des Petits Prés.
- Renouvellement de la demande d’obtention de licence d’entrepreneur de spectacle 2019-2022 et désignation du titulaire
- Convention relative à l’organisation des Classes à Horaires Aménagés à dominante instrumentale ou vocale pour les élèves musiciens de l’académie de Versailles
- Subvention de fonctionnement 2019 aux associations à caractère sportif
- Subvention de projets 2019 aux associations à caractère sportif
- Subvention de fonctionnement 2019 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Subvention de projets 2019 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Partenariat entre la commune de Dourdan et l’Association Intensif. Convention d’objectifs et subvention pour les années 2019 et 2020
- Subvention de projets 2019 aux associations de jumelage
- Subvention de fonctionnement 2019 aux associations de jumelage
- Questions diverses
Ordre du jour du conseil du 22 février
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2019
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2019
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – Reconstruction de locaux scolaires et périscolaires sur le groupe scolaire Charles Péguy
- Demande de subvention 2019 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des écoles
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local
- Agenda 21 Notre Village, Terre d’Avenir – territorial 2030
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’aménagement des Musées de France
- Ralliement à la procédure de passation par le CIG de la Grande Couronne d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque «Santé »
- Travaux d’aménagement divers et d’entretien de voirie, de réseaux et de signalisation – attribution du marché
- Autorisation donnée à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne de déposer une demande de défrichement partiel de la parcelle AE 10
- Avis de la commune de Dourdan sur la demande d’enregistrement d’une installation classée présentée par la société GARAGE AUTOSUD
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein du groupe scolaire Charles Péguy
- Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 14 décembre
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2019
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2019
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – Reconstruction de locaux scolaires et périscolaires sur le groupe scolaire Charles Péguy
- Demande de subvention 2019 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des écoles
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local
- Agenda 21 Notre Village, Terre d’Avenir – territorial 2030
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’aménagement des Musées de France
- Ralliement à la procédure de passation par le CIG de la Grande Couronne d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque «Santé »
- Travaux d’aménagement divers et d’entretien de voirie, de réseaux et de signalisation – attribution du marché
- Autorisation donnée à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne de déposer une demande de défrichement partiel de la parcelle AE 10
- Avis de la commune de Dourdan sur la demande d’enregistrement d’une installation classée présentée par la société GARAGE AUTOSUD
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein du groupe scolaire Charles Péguy
- Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 7 novembre
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France pour des ateliers pour enfants et l’acquisition de matériel de conservation préventive
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France en faveur du tourisme culturel pour renforcer la compréhension du musée du château
- Tarifs pour la création d’une buvette au centre culturel
- Partenariat entre la ville de Dourdan et l’Association « Rien Que Du Beau Monde » pour la saison 2018/2019 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention
- Convention de partenariat biennale entre la ville de Dourdan et l’Association Intensif pour l’année 2018 et l’année 2019
- Subvention de projet 2018 à la Compagnie du Tir à l’Arc du Hurepoix
- Conventions pour l’organisation de permanences d’information et d’orientation juridiques réalisées sur le territoire dourdannais avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et l’Association Départementale de médiation et d’aide aux victimes
- Adoption de Taux horaires des intervenants chargés des études surveillées dans les écoles élémentaires
- Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accidents et risques divers pour la période 2020-2023
- Mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de Dourdan
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 14 septembre
- – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2018
-
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Décision modificative N°2 – Budget principal 2018
- Communication du compte de gestion et du compte administratif 2017 de l’Espace Dourdan Informations
- Communication du budget supplémentaire 2018 de l’Espace Dourdan Informations
- Modification de l’état des postes de la Collectivité
- Régime indemnitaire lié aux fonctions, Sujétions à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel : fixation des parts et plafonds au profit des agents territoriaux du cadre d’emplois des Bibliothécaires et des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de la filière culturelle et modalités de versement de l’indemnité de responsabilité des fonctions de régisseurs d’avances et/ou de recettes
- Création d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale
- Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun et maintien de l’avis des représentants de la collectivité lors des séances de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
- Garantie d’emprunt à VALOPHIS SAREPA
- Approbation du règlement du service public d’assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l’Orge
- Avis de la commune de Dourdan sur la fusion du Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l’Orge, du Syndicat mIxte de la Vallée de l’Orge Aval et du Syndicat Intercommunal de l’Hydraulique et de l’Assainissement des communes de la région de Limours
- Accord de la commune de Dourdan sur la cession d’un bien immobilier situé Chemin de Vaubesnard et appartenant au Centre Communal d’Action Sociale De Dourdan
- Cession de la parcelle AE289 à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne
- Constitution de servitudes et de réseaux sur la parcelle AE 10 appartenant à la commune de Dourdan au profit de la parcelle AE 292 appartenant à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne
- Constitution de servitudes de passage et de réseaux sur la parcelle AE 292 appartenant à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne au profit de la parcelle AE 290 appartenant à la commune de Dourdan
- Constitution de servitudes de réseaux et de raccordements aux réseaux sur la parcelle AK 618 P avec la société IDEEL propriétaire de la parcelle AK 618 P
- Fixation de tarifs spéciaux dans le cadre du Festival « Les Automnales de la Harpe »
– Questions diverses
-
Ordre du jour du vendredi 29 juin
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Budget Principal – Compte de Gestion 2017
- Budget Principal – Compte administratif 2017
- Budget Principal – Affectation du résultat 2017
- Rapport d’utilisation du fonds de solidarité de la Région Ile de France et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2017
- Mise en place d’un prêt à “taux fixe de marché” d’un montant de 700 000 euros auprès du Crédit Mutuel au titre des investissements 2018
- Garantie d’emprunt à VALOPHIS
- Garantie d’emprunt à la SOVAL
- Château de Dourdan : Création d’un bâtiment pédagogique, refonte de la muséographie et réhabilitation du châtelet sud avec réaménagement de la cour du château. Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement
- Construction d’une extension et refonte partielle de la muséographie du musée du château de Dourdan – Attribution du marché
- Décision modificative N°1 – Budget principal 2018
- Actualisation du recueil des tarifs municipaux
- Modification de la délibération N°DEL2018005 du conseil municipal du 16 février 2018 portant sur les études et travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des élévations des deux premières chapelles Nord-Est de l’église Saint-Germain l’Auxerrois de Dourdan et la demande de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Régional d’Ile-de-France.
- Désignation des membres de la Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Supérieur de l’Orge
- Modification des statuts de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial «Espace Dourdan Informations»
- Modification de la délibération n°DEL2016117 du conseil municipal du 16 novembre 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial « Espace Dourdan Informations »
- Contrat avec une plateforme internet de vente aux enchères pour la vente de biens mobiliers et immobiliers
- Convention financière relative au versement d’une indemnité dans le cadre d’une mutation
- Prolongation des conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé et pour le risque prévoyance avec le Centre Interdépartemental de Gestion
- Mandat spécial élus – déplacement au Québec du 25 septembre au 2 octobre 2018 dans le cadre du jumelage avec la ville de Lac Mégantic
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 8 juin
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018
- Mandat spécial élus pour un déplacement en Allemagne du 13 au 17 juin 2018 dans le cadre du jumelage avec Bad-Wiessee
- Rénovation et mise en conformité PMR du restaurant scolaire de l’école maternelle des Alliés à Dourdan – Attribution du marché
- Déclassement anticipé et cession d’une partie de la parcelle AK 618 à la Société IDEEL en vue de réaliser un Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes
Questions diverses
Nous avons rencontré les difficultés pour la prise son. Elle a été rétablie à partir de la 14e minute. Retrouvez ici la bande son des premières minutes.
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Tél.: 01 60 81 14 16