Le conseil municipal

– Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 27 et 28 juin 2019

– Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs

1. Motion de soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

2. Agenda 2030 – Diagnostic territorial

3. Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

4. Budget Principal 2019 – Décision Modificative N°2

5. Budget Eau 2019 – Décision Modificative N°1

6. Communication du compte de gestion et du compte administratif 2018 de l’Espace Dourdan Informations

7. Mise en place du SEPA TRESOR

8. Vente aux enchères de matériels réformés sur une plateforme internet autorisée

9. Modification de l’état des postes de la collectivité

10. Travaux complémentaires dans le cadre de la réalisation du chantier de restauration de l’église Saint-Germain l’Auxerrois

11. Demande de subventions pour les travaux de mise en sécurité et réfection du réservoir d’eau potable situé à Saint-Martin-de-Bréthencourt

12. Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AE 291 appartenant à la SA VAUBESNARD

13. Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France dans le cadre de la réouverture du musée

14. Convention de don entre l’association “Les Amis du château et du Musée de Dourdan” et la ville de Dourdan

15. Aménagement d’un circuit de randonnée : déclaration préalable

16. Partenariat avec la ville de Dourdan et l’association “Rien Que Du Beau Monde” pour la saison 2019/2020 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention

17. Approbation de la modification des statuts du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle

18. Approbation du retrait de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle

19. Approbation de l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre au Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle

20. Approbation de l’adhésion de la commune de la Forêt le Roi au Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle

21. Approbation de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix afin de transférer les compétences du bloc « milieux naturels et milieux aquatiques » (GEMAPI) pour les communes de La Forêt le Roi, Les Granges le Roi et Richarville

– Questions diverses

1. Arrêt du projet de Site Patrimonial Remarquable et bilan de la concertation
2. Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation

• Questions diverses

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019
• Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
• Questions diverses

1. Constitution de partie civile au nom de la commune dans une procédure pénale
2. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu local
3. Répartition des sièges au conseil communautaire de la CCDH
4. Budget Principal – Compte de gestion 2018
5. Budget Principal – Compte administratif 2018
6. Budget Principal – Affectation des résultats 2018
7. Rapport d’utilisation du FSRIF et de la DSU pour l’année 2018
8. Château de Dourdan – Solde de l’autorisation de programme n°2011-001
9. Restaurant scolaire JF. Regnard – Solde de l’autorisation de programme n°2015-002
10. Château : Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement n° 2017-001
11. Restauration de l’Eglise Saint Germain l’Auxerrois : Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement n° 2018-02
12. Restauration de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois – Avenant n°1 lot n°1
13. Budget Principal 2019 – Décision Modificative n°1
14. Subvention exceptionnelle de projet à l’association “Dourdan Sport”
15. Demande de subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional
16. Convention avec le SMO Essonne Numérique pour l’installation d’équipements rue de la Gaudrée
17. Demande de subvention auprès de la CAF au titre de la construction d’un ALSH
18. Actualisation du périmètre scolaire de la commune
19. Actualisation du recueil des tarifs municipaux pour les activités périscolaires
20. Convention de financement de l’Institut Saint-Paul années scolaires 2019/2023
21. Frais d’écolage
22. Convention pour l’organisation d’activités équestres scolaires 2019/2020
23. Demande de subvention auprès de la DRAC pour le soutien aux projets des conservatoires classés
24. Convention de partenariat avec le théâtre de Brétigny pour le projet “transmission de la danse contemporaine”
25. Approbation de la “Charte qualité des réseaux d’eau potable” de l’ASTEE

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2019
• Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs

1. Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de commissions municipales permanentes
2. Réalisation d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif – Groupe scolaire Charles Péguy – Attribution du marché
3. Maillage du réseau d’eau potable rue Gaston Lesage : autorisation donnée au Maire pour demander des subventions
4. Convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie rue Gaston Lesage et Impasse des Trembles à Dourdan
5. Mise en place d’un prêt à “Taux fixe de marché” de 700 000 euros
6. Adhésion de la commune au groupement de commandes pour la fourniture et l’approvisionnement en électricité et en gaz naturel (y compris services associés) coordonné par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
7. Report de la date du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix au 1er janvier 2026
8. Convention entre la commune/le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique, d’autorisation de travaux, de droit d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques rue Lebrun
9. Autorisations données à Madame la Maire pour déposer les dossiers de demande d’autorisation et de subventions relatifs aux travaux de mise en sécurité et réfection d’eau potable situé à Saint-Martin de Bréthencourt
10. Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer une déclaration préalable pour la restauration du lavoir appartement à la commune situé sur la parcelle cadastrée AT309
11. Convention relative à la gestion des archives du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan par le service d’archives de la commune de Dourdan
12. Participation communale à la carte scolaire Bus Lignes Régulières et à la carte IMAGINE’R
13. Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la commune de Dourdan pour 3 ans
14. Modification de l’état des postes de la collectivité
15. Communication du budget primitif 2019 de l’Espace Dourdan Informations

• Questions diverses

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2019
• Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs

1. Budget principal – Reprise anticipée des résultats 2018
2. Fixation des taux d’imposition directe – exercice 2019
3. Château de Dourdan : Création d’un bâtiment pédagogique et refonte de la muséographie. Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement N°2017-001
4. Eglise Saint-Germain l’Auxerrois de Dourdan : travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des élévations des deux premières chapelles Nord-Est. Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement N°2018-02
5. Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein de l’établissement Charles Péguy. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2019-02
6. Rénovation de la voirie Gaston Lesage et de l’Impasse des Trembles à Dourdan. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2019-01
7. Budget Principal – Budget primitif 2019
8. Budget eau – Compte de gestion 2018
9. Budget eau – Compte administratif 2018
10. Budget eau – Affectation des résultats 2018
11. Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – année 2019
12. Budget eau – Budget primitif 2019
13. Bilan 2018 des cessions et des acquisitions foncières
14. Adoption de nouveaux tarifs pour la Foire Ventôse 2019
15. Remise exceptionnelle sur le tarif de l’abonnement annuel 2019 au camping municipal des Petits Prés.
16. Renouvellement de la demande d’obtention de licence d’entrepreneur de spectacle 2019-2022 et désignation du titulaire
17. Convention relative à l’organisation des Classes à Horaires Aménagés à dominante instrumentale ou vocale pour les élèves musiciens de l’académie de Versailles
18. Subvention de fonctionnement 2019 aux associations à caractère sportif
19. Subvention de projets 2019 aux associations à caractère sportif
20. Subvention de fonctionnement 2019 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
21. Subvention de projets 2019 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
22. Partenariat entre la commune de Dourdan et l’Association Intensif. Convention d’objectifs et subvention pour les années 2019 et 2020
23. Subvention de projets 2019 aux associations de jumelage
24. Subvention de fonctionnement 2019 aux associations de jumelage

• Questions diverses

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018
• Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs

1. Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2019
2. Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2019
3. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – Reconstruction de locaux scolaires et périscolaires sur le groupe scolaire Charles Péguy
4. Demande de subvention 2019 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des écoles
5. Dotation de Soutien à l’Investissement Local
6. Agenda 21 Notre Village, Terre d’Avenir – territorial 2030
7. Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’aménagement des Musées de France
8. Ralliement à la procédure de passation par le CIG de la Grande Couronne d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque «Santé »
9. Travaux d’aménagement divers et d’entretien de voirie, de réseaux et de signalisation – attribution du marché
10. Autorisation donnée à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne de déposer une demande de défrichement partiel de la parcelle AE 10
11. Avis de la commune de Dourdan sur la demande d’enregistrement d’une installation classée présentée par la société GARAGE AUTOSUD
12. Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein du groupe scolaire Charles Péguy
13. Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun

• Questions diverses

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018
• Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs

1. Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2019
2. Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2019
3. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – Reconstruction de locaux scolaires et périscolaires sur le groupe scolaire Charles Péguy
4. Demande de subvention 2019 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des écoles
5. Dotation de Soutien à l’Investissement Local
6. Agenda 21 Notre Village, Terre d’Avenir – territorial 2030
7. Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’aménagement des Musées de France
8. Ralliement à la procédure de passation par le CIG de la Grande Couronne d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque «Santé »
9. Travaux d’aménagement divers et d’entretien de voirie, de réseaux et de signalisation – attribution du marché
10. Autorisation donnée à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne de déposer une demande de défrichement partiel de la parcelle AE 10
11. Avis de la commune de Dourdan sur la demande d’enregistrement d’une installation classée présentée par la société GARAGE AUTOSUD
12. Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein du groupe scolaire Charles Péguy
13. Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun

• Questions diverses

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2018
• Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs

1. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France pour des ateliers pour enfants et l’acquisition de matériel de conservation préventive
2. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France en faveur du tourisme culturel pour renforcer la compréhension du musée du château
3. Tarifs pour la création d’une buvette au centre culturel
4. Partenariat entre la ville de Dourdan et l’Association « Rien Que Du Beau Monde » pour la saison 2018/2019 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention
5. Convention de partenariat biennale entre la ville de Dourdan et l’Association Intensif pour l’année 2018 et l’année 2019
6. Subvention de projet 2018 à la Compagnie du Tir à l’Arc du Hurepoix
7. Conventions pour l’organisation de permanences d’information et d’orientation juridiques réalisées sur le territoire dourdannais avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et l’Association Départementale de médiation et d’aide aux victimes
8. Adoption de Taux horaires des intervenants chargés des études surveillées dans les écoles élémentaires
9. Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accidents et risques divers pour la période 2020-2023
10. Mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de Dourdan

• Questions diverses

• –       Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2018
  • • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2018
    • Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
    1. Décision modificative N°2 – Budget principal 2018
    2. Communication du compte de gestion et du compte administratif 2017 de l’Espace Dourdan Informations
    3. Communication du budget supplémentaire 2018 de l’Espace Dourdan Informations
    4. Modification de l’état des postes de la Collectivité
    5. Régime indemnitaire lié aux fonctions, Sujétions à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel : fixation des parts et plafonds au profit des agents territoriaux du cadre d’emplois des Bibliothécaires et des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de la filière culturelle et modalités de versement de l’indemnité de responsabilité des fonctions de régisseurs d’avances et/ou de recettes
    6. Création d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale
    7. Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun et maintien de l’avis des représentants de la collectivité lors des séances de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
    8. Garantie d’emprunt à VALOPHIS SAREPA
    9. Approbation du règlement du service public d’assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l’Orge
    10. Avis de la commune de Dourdan sur la fusion du Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l’Orge, du Syndicat mIxte de la Vallée de l’Orge Aval et du Syndicat Intercommunal de l’Hydraulique et de l’Assainissement des communes de la région de Limours
    11. Accord de la commune de Dourdan sur la cession d’un bien immobilier situé Chemin de Vaubesnard et appartenant au Centre Communal d’Action Sociale De Dourdan
    12. Cession de la parcelle AE289 à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne
    13. Constitution de servitudes et de réseaux sur la parcelle AE 10 appartenant à la commune de Dourdan au profit de la parcelle AE 292 appartenant à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne
    14. Constitution de servitudes de passage et de réseaux sur la parcelle AE 292 appartenant à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne au profit de la parcelle AE 290 appartenant à la commune de Dourdan
    15. Constitution de servitudes de réseaux et de raccordements aux réseaux sur la parcelle AK 618 P avec la société IDEEL propriétaire de la parcelle AK 618 P
    16. Fixation de tarifs spéciaux dans le cadre du Festival « Les Automnales de la Harpe »

    –        Questions diverses