Le conseil municipal
Le conseil municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune.
Il est composé de 33 conseillers municipaux (dont le maire et ses adjoints), tous élus pour 6 ans au suffrage universel direct.
Le conseil municipal de la ville fonctionne suivant des règles précises édictées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dates prévisionnelles des prochaines séances
Jeudi 20 octobre 2022
Ordres du jour, comptes-rendus et retransmissions
Salle des Fêtes, à partir de 20h30
Ce Conseil se déroulera en présence du public dans le respect d’une jauge fixée à 20 personnes autorisées à assister à la séance et des règles sanitaires.
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Information sur le fonctionnement de la Navette solidaire
- Acquisition de la parcelle AT 685 appartenant au Conseil Départemental de l’Essonne, sise Esplanade Bad Wiessee
- Création d’un espace France Services
- Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
- Révision du règlement intérieur du Conseil municipal
- Mandat spécial élus pour un déplacement en Allemagne les 28 et 29 juin 2022 dans le cadre du jumelage avec Bad Wiessee
- Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
- Attribution de subventions de projet aux associations
- Extension du cimetière de la Commune de Dourdan
- Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur de la Belette
- Engagement d’une procédure de Déclaration de projet – construction d’une gendarmerie
- Rapport annuel 2021 du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan
- Communication du compte de gestion et du compte administratif 2021 de l’Espace Dourdan Informations
- Communication du Budget principal 2022 de l’Espace Dourdan Informations
- Budget eau – Compte de gestion 2021
- Budget eau – Compte administratif 2021
- Budget eau – reprise et intégration des résultats du budget annexe eau au budget principal de la Commune de Dourdan
- Budget Eau – Bilan 2021 des cessions et des acquisitions foncières
- Transfert des résultats de clôture du budget eau au Syndicat des Eaux Ouest Essonne
- Avenant à la mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de compétence eau potable au Syndicat des Eaux Ouest Essonne
- Budget principal – Compte de Gestion 2021
- Budget principal – Compte administratif 2021
- Budget Principal – Bilan 2021 des cessions et des acquisitions foncières
- Budget principal – Affectation des résultats 2021
- Recueil des tarifs municipaux
- Vente de l’offset SHINOHARA 52II
- Budget Principal 2022 – Admission en non valeur
- Budget Principal 2022 – Décision modificative N°1
- Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarités des communes de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2021
- Création d’un bâtiment pédagogique, refonte de la muséographie et réhabilitation du châtelet sud avec réaménagement de la cour du château. Solde de l’autorisation n°2017-01
- Constructions de locaux scolaires et périscolaires sur le groupe scolaire Charles Péguy. Solde de l’autorisation de programme n°2019-02
- Convention de partenariat entre la Médiathèque municipale le Grimoire et la SAS AMMAREAL
- Convention de prêt de collections avec la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France
- Contrat d’apprentissage au centre culturel
- Modification et mise à jour du tableau des effectifs
- Questions diverses
Salle des Fêtes, à partir de 20h30
Ce Conseil se déroulera en présence du public dans le respect d’une jauge fixée à 20 personnes autorisées à assister à la séance et des règles sanitaires.
Ordre du jour
– Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2022
– Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
1. Adhésion de la Commune à l’Association des Maires Ruraux de France
2. Convention de mise à disposition du domaine public pour l’accueil de jeunes participant au Service National Universel
3. Convention pour l’organisation de mesure de responsabilisation en direction des élèves du collège Jeanne d’Arc
4. Conventions pour l’organisation de permanences de la Structure information Jeunesse et du chargé de mission Initiatives Jeunesse au sein du lycée Tesla
5. Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel et bénévole du service public à l’occasion de manifestations culturelles ou d’actions évènementielles organisées par la Commune de Dourdan
6. Convention relative à l’organisation des classes à horaires aménagés à dominante instrumentale ou vocale pour les élèves musiciens de l’académie de Versailles
7. Convention de mécénats financier
8. Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) entre Ile-de-France mobilités et la Commune – 2022/2026
9. Participation communale à la carte OPTILE et à la carte IMAGINE’R Scolaire et signature du contrat IMAGINE’R Scolaire pour l’année scolaire 2022-2023
10. Participation communale aux frais de transport des élèves dourdannais scolarisés en classe à horaires aménagés au collège Condorcet
11. Convention financière entre le Syndicat de l’Orge et la commune de Dourdan – Etude de faisabilité pour la restauration de l’Orge et de ses espaces attenants au centre-ville de Dourdan
12. Composition de la Commission Locale Site Patrimoniale Remarquable
13. Budget principal : Reprise anticipée des résultats 2021
14. Travaux de rénovation des menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux – commune de Dourdan.
Modification de l’autorisation de programme / crédits de paiement n° 2021-03
15. Etudes relatives à l’extension du cimetière – Autorisation de programme / crédits de paiement n° 2022-01
16. Modernisation et extension du système de vidéo-protection. Autorisation de programme / Crédits de paiement N°2022-02
17. Fixation des taux d’imposition directe – exercice 2022
18. Budget principal – Budget primitif 2022
19. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Dourdan
20. Composition du Comité Social Territorial et de la FS avec la part respective F/H et institution du paritarisme au sein du CST
21. Convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG de la Grande Couronne pour une mission d’archivage au sein de la Commune de Dourdan
– Questions diverses
Afin de limiter les risques d’exposition pour la population et les élus, le public pourra assister à la séance dans la limite de 20 personnes – port du masque obligatoire – passe sanitaire non requis
Salle des Fêtes, à partir de 20h30
Afin de limiter les risques d’exposition pour la population et les élus, le public pourra assister à la séance dans la limite de 20 personnes – port du masque obligatoire – passe sanitaire non requis
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2021
Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
1. Désignation de délégués appelés à siéger au sein du Syndicat « Eau Ouest Essonne »
2. Adhésion à l’association « Sites & Cités remarquables de France »
3. Création de vignes municipales
4. Lancement d’une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme
5. Contrat de relance du logement
6. Demande d’autorisation préalable pour la pose d’une enseigne drapeau – Boutique éphémère
7. Mise en place du dispositif « Coup de pouce »
8. Modification du dispositif « Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur Pour Tous »
9. Modification du dispositif « Bourse au permis de conduire »
10. Convention avec le restaurant McDonald’s pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique
11. Convention pour l’organisation de permanences du Point Jeunes au sein du collège Jeanne d’Arc
12. Tarifs du camping municipal
13. Tarifs de la Foire Ventôse
14. Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2022
15. Débat relatif à la Protection Sociale Complémentaire
16. Convention entre la Commune de Dourdan, l’Hôpital de Dourdan et le Collège Condorcet pour la réalisation d’un jardin thérapeutique à l’Unité de Soin de Longue Durée du site de Dourdan
17. Convention relative à la mise à disposition de personnel de la Commune de Dourdan au Centre Communal d’Action Sociale
18. Convention relative à la mise à disposition de personnel de la Commune de Dourdan au Centre Communal d’Action Sociale pour la « navette solidaire »
19. Convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix pour le service commun d’instruction des autorisations de droit des sols
20. Modification du tableau des effectifs21. Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures
Questions diverses
Salle des Fêtes, à partir de 19h30
Afin de limiter les risques d’exposition pour la population et les élus, le public pourra assister à la séance dans la limite de 20 personnes – port du masque obligatoire – pass sanitaire non requis
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2021
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Création d’une réserve communale de sécurité civile
- Désignation de nouveaux membres titulaire et suppléant appelés à siéger au sein du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
- Création et rémunération des emplois d’agents recenseurs pour les campagnes de recensement de la population
- Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées par le Maire : année 2022
- Contrat de sous-location de la Boutique Ephémère située 26 rue Saint Pierre et fixation des tarifs
- Rapports annuels 2020 sur la qualité de l’eau potable, sur l’exploitation du réseau d’eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
- Rapport annuel du délégataire sur l’exploitation du chauffage urbain pour la saison de chauffe 2020/2021
- Convention de participation au financement de la requalification du chemin de Vaubesnard
- Transfert de la compétence « eau potable » au Syndicat des Eaux Ouest Essonne – Modalités techniques
- Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobilier urbain – Approbation du principe de la concession et du lancement de la procédure
- Convention d’intéressement réciproque au développement de la zone d’activité de Vaubesnard avec la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
- Tarifs des concessions funéraires et des cases du columbarium
- Don de l’association des parents d’élèves Charles Péguy Energie à la Commune
- Budget Principal 2021 – Vente offset SHINOHARA 52II
- Budget Principal 2022 – Autorisation donnée à l’exécutif d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Budget principal 2021 – Décision modificative N°2
- Budget principal 2021 – Admissions en non valeur
- Budget Eau 2021 – Décision modificative n°2
- Clôture du Budget Eau – Budget annexe du Budget Principal de la Commune de Dourdan
- Annulation de l’autorisation de programme – Crédits de paiement n°2021-02. Réfection des voiries et des réseaux à la jonction des quartiers « Le Potelet/La Croix Saint-Jacques »
- Avance de Subvention de fonctionnement à l’Espace Dourdan Informations pour 2022
- Avance de Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour 2022
- Subventions exceptionnelles de projet accordées aux associations dourdannaises
- Droits d’entrée du Musée du château de Dourdan – Ventes en régie
- Convention de partenariat entre la médiathèque municipale et la Société ADOMA
- Partenariat entre la ville de Dourdan et l’association « Rien Que Du Beau Monde » pour la saison 2021-2022 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention
- Partenariat entre la Ville de Dourdan et l’association ARIES pour l’année 2022 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention
- Rapports sur l’exploitation du cinéma «Le Parterre» – année 2020
- Adoption du Rapport Social Unique 2020
- Modification du tableau des effectifs
- Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
- Prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
- Prise en charge des frais de déplacement
- Questions diverses
Salle des Fêtes, à partir de 20h30
Pass sanitaire non obligatoire
Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 ORDRE DU JOUR
– Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2021
– Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Modification des conditions de la participation communale aux cartes OPTILE et IMAGINE R des collégiens et lycéens
- Convention de partenariat entre la Commune de Dourdan et la S.A.S Pass Culture pour l’affiliation au Pass Culture
- Adhésion et convention de partenariat avec l’Association Orchestre à l’Ecole
- Convention entre le service des Espaces Verts et Production de la Commune de Dourdan et la SEGPA du Collège Condorcet de Dourdan
- Renouvellement de l’engagement du Conseil municipal pour la mise en œuvre de la Charte Agenda 2030 « Notre Village Terre d’Avenir » et du plan d’actions
- Retrait de la délibération N°DEL2017110 du 28 septembre 2017 autorisant la cession des parcelles AH 100 et 101 à Essonne Aménagement
- Conditions générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme
- Budget Eau 2021–Décision modificative n°1
- Tarifs « marché de Noël »
- Subvention de fonctionnement et subvention exceptionnelle de projet accordées à des associations dourdannaises
- Désignation du Directeur de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial « Espace Dourdan Information » et approbation de la convention de mise à disposition
- Modification du tableau des effectifs
- Contrats d’apprentissage au Centre culturel
Questions diverses
Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 JUILLET 2021 ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2021
Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Election d’un nouvel adjoint au maire
- Désignation d’un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes
- Statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix – Approbation de la modification statutaire des articles 4 et 6
- Avis de la commune de Dourdan sur l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois au Syndicat de l’Orge
- Transfert de la compétence « eau potable » au Syndicat des Eaux Ouest Essonne
- Entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Dourdan – Attribution du marché
- Travaux de rénovation des menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux – Attribution du marché
- Budget principal 2021 – Décision modificative N°1
- Budget principal 2021 – Régularisation d’écritures comptables
- Réfection des voiries et des réseaux à la jonction des quartiers « le Potelet / La Croix Saint-Jacques » – Autorisation de programme / crédits de paiement N°2021-02
- Travaux de rénovation des menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux – commune de Dourdan. Autorisation de programme / crédits de paiement N°2021-03
- Régulation et désherbage des collections de la médiathèque municipale « le Grimoire »
- Création d’un nouveau tarif pour la location de la cours du château à destination des entreprises
- Subvention de projet relative au huit centenaire du Château de Dourdan
- Mesures tarifaires exceptionnelles pour un commerçant en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19
- Création d’un Conseil municipal des enfants
- Adhésion à l’Association nationale des conseils d’enfants de jeunes
- Fabrication, livraison de repas en liaison froide et services de restauration scolaire de la ville de Dourdan – Attribution du marché
- Contrats d’apprentissage au Centre équestre
- Création d’un poste de gardien-brigadier à la Police municipale
–
Questions diverses
Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MAI 2021
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 8 avril 2021
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de la commission municipale permanente «Vie citoyenne»
- Désignation d’un nouveau membre suppléant appelé à siéger au Conseil d’administration de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial «Espace Dourdan Informations»
- Subvention de fonctionnement 2021 aux associations à caractère sportif
- Subvention de projets 2021 aux associations à caractère sportif
- Subvention de fonctionnement 2021 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Subvention de projets 2021 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Subvention de fonctionnement 2021 aux associations de jumelage
- Subvention de projets 2021 aux associations de jumelage
- Mesures tarifaires exceptionnelles 2021 en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour le camping municipal et les marchés forains
- Actualisation des tarifs de Centre Equestre municipal
- Activation des compétences eaux usées non domestiques et collecte, transport et traitement des eaux pluviales
- Rapport annuel 2020 du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan
- Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel et bénévole du service public – Centre de vaccination
- Concertation du Centre Hospitalier Sud Essonne – contribution au projet médical 2021 – 2025
- Budget eau – Compte de gestion 2020
- Budget eau – Compte administratif 2020
- Budget eau – Affectation des résultats 2020
- Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)et de cohésion sociale pour l’année 2020
- Communication du compte de gestion et du compte administratif 2020 de l’Espace Dourdan Informations
- Communication du Budget primitif 2021 de l’Espace Dourdan Informations
- Budget principal – Compte de gestion 2020
- Budget principal – Compte administratif 2020
- Budget principal – Affectation des résultats 2020
- Aménagement du secteur du Puits des Champs – Solde de l’autorisation de programme – Crédits de paiement n°2016-01
- Rénovation de la voirie Gaston Lesage et de l’Impasse des Trembles à Dourdan – Sol de l’autorisation de programme – Crédits de paiement N°2019-01
- Création d’un emploi de «Manager de commerce» et sollicitation de l’aide financière de la Banque des territoires
- Modification et mise à jour du tableau des emplois
- Modification et organisation du temps de travail
- Motion pour le maintien des organisation syndicales essonniennes dans les locaux actuels de la Bourse du travail à Evry
- Questions diverses
Afin de limiter les risques d’exposition pour la population et les élus, le public ne pourra assister à la séance
mais elle sera visionnable sur la page facebook de la commune
Retransmission de la séance
Video chapitrée (en fonction des points de l’ordre du jour)
Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 AVRIL 2021
ORDRE DU JOUR
- – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021
- – Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Désignation d’un Conseiller municipal chargé des questions de défense
- Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de la commission municipale permanente «Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités»
- Convention pour l’organisation de permanences du Point Jeunes au sein des collèges de la ville
- Tarifs pour les tournages et prises de vues photographiques
- Mesures tarifaires exceptionnelles en cas de force majeure – Centre équestre municipal
- Participation communale à la carte OPTILE et à la carte IMAGINE’R Scolaire et signature du contrat IMAGINE’R Scolaire pour l’année scolaire 2021-2022
- Bilan 2020 des cessions et des acquisitions foncières
- Schéma directeur d’alimentation en eau potable et travaux associés. Annulation de l’autorisation de programme – Crédits de paiement n°2020-01
- Etudes pré-opérationnelles en vue du renouvellement de la canalisation de transport d’eau potable entre Saint- Martin-de-Bréthencourt et Dourdan. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2021-01
- Schéma directeur d’alimentation en eau potable et travaux associés. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2021-02
- Budget eau : Reprise anticipée des résultats 2020
- Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – année 2021
- Budget Eau – Budget primitif 2021
- Budget principal : Reprise anticipée des résultats 2020
- Opération des 800 ans du Château de Dourdan : travaux de valorisation. Autorisation de programme / crédits de paiement n° 2021-01
- Fixation des taux d’imposition directe – exercice 2021
- Budget principal – Budget primitif 2021
- Convention relative à l’organisation des Classes à Horaires Aménagés à dominante instrumentale ou vocale pour les élèves musiciens de l’académie de Versailles
- Construction d’une caserne de gendarmerie
- Mise en place du permis de végétaliser
- Convention pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télérelève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF
- Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
- Engagement d’une procédure de modification du Plan Local d’urbanisme
- Charte de soutien aux activités artisanales locales « Consommez local, consommez artisanal » avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne
- Recrutement d’agents contractuels non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
- Recrutement d’un agent contractuel non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en lien avec la crise sanitaire
- Autorisation de recourir à des agents en Contrat Unique d’Insertion -Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
- Voeu pour le renouvellement de l’agrément d’ANTICOR présenté par le groupe Ensemble Dourdan Avance
– Questions diverses
Afin de limiter les risques d’exposition pour la population et les élus, le public ne pourra assister à la séance mais elle sera visionnable sur la page facebook de la commune
Retransmission de la séance
Video chapitrée (en fonction des points de l’ordre du jour)
Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MARS 2021
ORDRE DU JOUR
– Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
– Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
1. Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de commissions municipales permanentes
2. Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux
3. Désignation d’un nouveau membre suppléant appelé à siéger au Conseil d’administration de l’Etablissement
Public à caractère Industriel et Commercial « Espace Dourdan Informations »
4. Election d’un conseiller municipal appelé à siéger au sein de la Commission locale Site Patrimonial Remarquable
5. Adhésion de la commune à l’Association des Maires d’Ile-de-France
6. Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2021
7. Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2021
8. Mesures tarifaires exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la COVID-19 au Conservatoire
9. Révision des tarifs de la médiathèque
10.Révision des tarifs du camping
11.Mesures tarifaires exceptionnelles pour les commerçants en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19
12.Convention de partenariat avec la Société KEETIZ – Avenant N°1
13.Schéma Directeur des eaux pluviales urbaines – arrêt du projet
14.Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat des Eaux Ouest Essonne
15.Convention pour l’organisation de mesures de responsabilisation en direction des élèves du collège Auvray
16.Dispositif « Bourse au permis de conduire »
17.Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l’année 2018
18.Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l’année 2019
19.Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité pour l’année 2020
20.Convention de servitude de réseaux sur la parcelle AD 266 – les Résidences Yvelines Essonne
21.Convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
pour le service commun d’instruction des autorisations de droit des sols
22.Convention d’adhésion au programme « Petites villes de demain »
23.Création d’un emploi de Chef de projet «Petites Villes de demain»
24.Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
25.Définition de la liste des bénéficiaires au profit du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, à l’Expertise
et à l’Engagement Professionnel
26.Demande de subventions dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional 2021 auprès de la Région Île-de-France
27. Voeu déposé par Monsieur POUBANNE relatif à la 5G
– Questions diverses
Afin de limiter les risques d’exposition pour la population et les élus, le public ne pourra assister à la séance mais elle sera visionnable sur la page facebook de la commune.
Retransmission de la séance
Video chapitrée (en fonction des points de l’ordre du jour)
Ordre du jour
-
-
- – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2020
- – Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
- Dispositif de naissance
- Adhésion de la Commune de Dourdan au Laboratoire Régional de Suivi de la Faune Sauvage
- Adhésion au réseau départemental des collectivités citoyennes et désignation d’un représentant
- Charte de déontologie du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de partage des informations – Cellule de veille éducative et de suivi individualisé
- Mesures tarifaires exceptionnelles pour l’organisation d’un marché de Noël
- Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au travail
- Dispositif « PARCOURS REBOND »
- Demandes d’autorisations préfectorales – DUP protection des captages d’eau potable de Dourdan, site de Longvilliers
- Demande d’autorisations préfectorales – DUP protection des captages d’eau potable de Dourdan, site de Saint-Martin de Bréthencourt
- Domaine et Patrimoine – Aliénation : transfert de propriété à titre gratuit à la Région Ile-de-France de l’emprise foncière du lycée Nikola TESLA, issue d’une partie des parcelles cadastrées sections AB 179, AB219 et AB 66
- Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées par le Maire : année 2021
- Rapport annuel du délégataire sur l’exploitation du chauffage urbain pour la saison de chauffe 2019/2020
- Rapports annuels 2019 sur la qualité de l’eau potable, sur l’exploitation d’eau portable et sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
- Avenant N°1 à la convention de vente d’eau potable en gros Syndicat des Eaux Ouest Essonne
- Délégation de service publique de production et de distribution d’eau potable – Avenant N°1
- Rapports annuels sur le rapport de développement durable du Syndicat de l’Orge et le rapport de son délégataire pour l’assainissement, eaux usées – Exercice 2019
- Rapport sur l’exploitation du cinéma «Le Parterre» – année 2019
- Budget principal 2020 – Admissions en non valeur
- Budget principal 2020 – Vente aux enchères d’un tracteur sur une plateforme internet autorisée
- Budget principal 2020 – Décision modificative N°3
- Budget eau 2020 – Décision modificative N°1
- Avance de subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour 2021
- Avance de subvention de fonctionnement à l’Espace Dourdan Informations pour 2021
- Budget principal 2021 – Autorisation donnée à l’exécutif d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Budget eau 2021 – Autorisation donnée à l’exécutif d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Tarifs du marché forain de Dourdan à compter du 1er janvier 2021
- Modification de l’état des postes de la collectivité
- Déploiement du dispositif du service civique
- Création d’un emploi de chargé de projet initiative jeunesse
- Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
– Questions diverses
Afin de limiter les risques d’exposition pour la population et les élus, le public ne pourra assister à la séance mais elle sera visionnable sur la page facebook de la commune
-
Retransmission de la séance en direct sur notre page Facebook
Ordre du jour
-
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2020
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Soutien au commerce de proximité par une opération de bons d’achats aidés – convention de partenariat avec la Société KEETIZ
- Subvention exceptionnelle à trois associations caritatives
- Convention relative à la continuité scolaire et à la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire 2020-2021
- Motion déposée par le groupe “Nouvelle Ere” pour le maintien du service de pédiatrie sur l’hôpital de Dourdan
- Motion déposée par le groupe “Ensemble Dourdan Avance” pour la défense de l’hôpital
- Point d’information : Mise en place d’une navette solidaire
- Questions diverses
Retransmission de la séance en direct sur notre page Facebook
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Désignation d’un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud-Essonne- Dourdan-Etampes
- Désignation d’un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et de l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier Sud-Essonne- Dourdan-Etampes
- Désignation d’un membre du conseil municipal pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la Commission de Délégation de Service Public
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la Commission d’appel d’offres
- Modification de la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
- Commission Consultative des Services Publics Locaux. Désignation d’une association
- Modification de la désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial « Espace Dourdan Informations
- Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil
- Constitution de partie civile au nom de la commune dans le cadre d’une procédure pénale
- Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel : fixation des parts et plafonds au profit des agents territoriaux relevant du cadre d’emplois des ingénieurs, techniciens de la filière technique et des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
- Modification de l’état des postes de la collectivité
- Formation des élus
- Subvention exceptionnelle au Groupe de Secours Catastrophe Français en solidarité de la population libanaise suite à l’explosion du 4 aout 2020
- Demande d’adhésion au Centre Hubertine Auclert
- Droits d’entrée du Musée du château de Dourdan – ventes en régie
- Partenariat entre la ville de Dourdan et l’association « Rien Que Du Beau Monde » pour la saison 2020-2021 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention
- Décision Modificative n° 2
- Communication du compte de gestion et du compte administratif 2019 de l’Espace Dourdan Informations
- Communication du budget primitif 2020 de l’Espace Dourdan Informations
- Communication du budget supplémentaire 2020 de l’Espace Dourdan Informations
- Commission Communale des Impôts Directs – proposition de constitution
- Commission Intercommunale des Impôts Directs – proposition de contribuables
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme- modifications et compléments suite aux remarques du préfet dans le cadre du contrôle de légalité
- SPR : rectification d’une erreur matérielle
- Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes de la Ville de DOURDAN – Attribution du marché
- Questions diverses
Retransmission de la séance en direct sur notre page Facebook
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2020
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Délégations du conseil municipal au Maire
- Commission de contrôle des listes électorales
- Création et composition des commissions municipales permanentes
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger dans les commissions municipales permanentes
- Commission Consultative des Services Publics Locaux – Désignation des membres et adoption du règlement intérieur
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la Commission d’Appels d’Offres
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la Commission de Délégation de Service Public
- Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
- Désignation des délégués appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Transport de la Région de Dourdan
- Désignation des délégués appelés à siéger au sein du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
- Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à siéger au Conseil de la Vie Sociale de la maison de retraite de la résidence « Les Mésanges »
- Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à siéger au Conseil de la Vie Sociale de la maison de retraite « René Legros »
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger aux conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires de Dourdan
- Désignation d’un membre du conseil municipal appelé à siéger au conseil d’administration de l’Institut Saint-Paul
- Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration du lycée Nikola Tesla
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du collège Condorcet
- Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du collège Auvray
- Désignation des membres de la Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
- Désignation d’un représentant de la commune de Dourdan appelé à siéger au Comité Syndical du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse
- Désignation d’un délégué local des élus représentant la commune au Comité National d’Action Sociale
- Désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial « Espace Dourdan Informations »
- Indemnités de fonction des élus locaux
- Prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID 19
- Mesures tarifaires à la suite de la crise sanitaire COVID-19
- Participation communale à la carte scolaire Bus Lignes Régulières et à la carte IMAGINE’R Scolaire et Signature du contrat IMAGINE »R Scolaire pour l’année scolaire 2020-2021
- Bilan 2019 des cessions et des acquisitions foncières
- Budget principal – compte de gestion 2019
- Budget principal – Compte administratif 2019
- Budget principal – Affectation des résultats 2019
- Travaux de construction d’une maison de santé – Solde de l’autorisation de programme N°2015-001
- Installation d’un système de vidéo-protection urbaine sur la commune de Dourdan – Solde de l’autorisation de programme 2012-002
- Décision modificative n°1 – Budget principal 2020
- Budget eau – Compte de gestion 2019
- Budget eau – Compte administratif 2019
- Budget eau – Affectation des résultats 2019
- Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’année 2019
- Demande de subventions pour les travaux de mise en sécurité et réfection du réservoir d’eau potable situé à Saint-Martin de Bréthencourt
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France pour des actions dans le cadre de la saison culturelle du musée en 2020
- Questions diverses
Retransmission de la séance
Ordre du jour
1. Élection du Maire
2. Fixation du nombre d’adjoints au Maire
3. Élection des adjoints au Maire
4. Charte de l’Élu local
Retransmission de la séance
Video chapitrée (en fonction des points de l’ordre du jour)
Tous les actes administratifs sont consultables :
- sur le portail eRessources : les comptes-rendus des conseils municipaux (de 2014 à aujourd’hui)
- sur une table tactile à l’accueil de la mairie,
- sur rendez-vous.
Les réunions du conseil municipal
L’assemblée du conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Les dates et les jours des conseils municipaux sont affichés en mairie dans les cinq jours qui précèdent la tenue de l’assemblée et sont mentionnés dans l’agenda du site internet.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public. Chaque compte-rendu est ensuite affiché en mairie et publié sur le site internet de la mairie et sur le portail e-Ressources.
Pour toute information ou pour consulter les actes administratifs (uniquement sur rendez-vous), adressez votre demande par courrier ou par mail.
Les commissions
Des commissions ont été mises en place pour préparer les conseils municipaux. Les projets décidés par l’équipe municipale et élaborés par les services municipaux sont présentés et débattus lors de ces commissions qui sont composées chacune de 11 membres dont le maire est président de droit.
En l’absence du maire, les commissions sont présidées par leur vice-président.
Les 4 commissions
Vie citoyenne
pour aborder les sujets suivants : culture, sport, vie associative, jumelage, commémorations, anciens combattants, événementiel, communication…
Vie administrative
pour aborder les sujets suivants : finances, commande publique, fonctionnement des assemblées et affaires juridiques, ressources humaines, sécurité, informatique…
Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités
pour aborder les sujets suivants : affaires scolaires et périscolaires, santé, jeunesse, vie démocratique, personnes âgées, CCAS, handicap, logement, vie des quartiers…
Aménagement du territoire et développement économique
pour aborder les sujets suivants : urbanisme, gestion foncière, développement du territoire, commerces, marché, développement durable, espaces verts, travaux…
Les missions du Conseil municipal
- il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune
- il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique…
- il adopte le Plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques…
- donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;
- émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
- décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis de l’Etat ;
- arrête le compte administratif du maire ;
- entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
- établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
- donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
- procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.
Le Conseil municipal se déroule essentiellement le jeudi à 20h30 à la salle des fêtes.
Le règlement intérieur du Conseil municipal
Approuvé par délibération N°DEL2022048 du Conseil municipal du 16 juin 2022, le contenu de ce règlement intérieur fixé librement par le conseil municipal, qui a pu se donner des règles propres de fonctionnement interne et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est à noter que ce règlement ne porte que sur des mesures qui concernent le fonctionnement du conseil municipal et qu’il a pour but de faciliter l’exercice des droits des élus.
Mandature 2014 -2020
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2020
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Approbation de l’AVAP valant site patrimonial remarquable
- Renouvellement de la labellisation « Point Information Jeunesse » de la structure Avenir 1625
- Budget principal – Reprise par anticipation des résultats 2019
- Budget principal – Budget primitif 2020
- Budget Eau – Reprise par anticipation des résultats 2019
- Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – Année 2020
- Budget Eau – Budget primitif 2020
- Schéma Directeur d’Alimentation en eau potable et travaux associés – Autorisation de programme / Crédits de paiement n°2020-01
- Demande de subventions pour l’élaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable et travaux associés
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein de l’école Charles Péguy à Dourdan. Modification de l’autorisation de programme – crédits de paiement n° 2019-02
- Restauration des couvertures de l’église – Demande de subvention
- FIPDR – Demande de subvention 2020
- Subvention de fonctionnement 2020 aux associations à caractère sportif
- Subvention de projets 2020 aux associations à caractère sportif
- Subvention de fonctionnement 2020 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Subvention de projets 2020 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Subvention de fonctionnement 2020 aux associations de jumelage et de coopération
- Subvention de projets 2020 aux associations de jumelage et de coopération
- Tarifs Foire Ventôse 2020
- Modification de l’état des postes de la collectivité
- Questions diverses
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2020
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2020
- Demande de participation financière – Dotations de l’Etat – construction d’une maison des Associations
- Demande de subvention au titre du dispositif « Fonds régional pour le tourisme » : soutien à la promotion et à la communication de la Fête médiévale – édition 2020
- Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Dourdan et l’Espace Dourdan Informations
- Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Dourdan au CCAS
- Prolongation du dispositif du service civique
- Achat de parcelles situées à Saint-Martin-de-Bréthencourt à Monsieur Gilles BABAULT et à Monsieur Amaury BABAULT et création d’une servitude de passage
- Protocole d’accord entre le syndic de copropriété SYND COPRO et la commune – Dédommagement financier pour le préjudice causé sur l’immeuble
- Modalités de réservation et de tarification des salles communales pour des réunions publiques à caractère politique au cours du 1er trimestre 2020
- Questions diverses
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Décision modificative N°3 – Budget principal 2019
- Budget Eau 2020 – Autorisation donnée à l’exécutif d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Budget Principal 2020 – Autorisation donnée à l’exécutif d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Avance de subvention de fonctionnement à l’Espace Dourdan Informations pour 2020
- Avance de subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour 2020
- Garantie d’emprunt pour réaménagement de prêts à BATIGERE en Ile-de-France
- Conventions pour l’organisation de permanences d’information et d’orientation juridiques réalisées dans le cadre du CLSPD
- Retrait de la commune de Dourdan du CISPD de la Vallée Supérieure de l’Orge
- Attribution d’une aide financière de l’Association des Amis du Château et du musée de Dourdan pour la restauration d’objets archéologiques
- Restauration du retable de la chapelle de la Vierge de l’église Saint-Germain l’Auxerrois – demande de subvention
- Restauration du retable de la chapelle de la Vierge de l’église Saint-Germain l’Auxerrois – Mécénat
- Dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées par le Maire – année 2020
- Avis de la commune de Dourdan sur la demande d’Autorisation Environnementale relative au projet d’Eco Parc Dourdan Nord
- Rapport sur l’exploitation du cinéma « Le Parterre » – année 2018
- Rapport annuel du délégataire sur l’exploitation du chauffage urbain pour la saison de chauffe 2018/2019
- Rapports annuels 2018 sur l’exploitation du réseau d’Eau potable et sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- Rapport annuel 2018 du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan
- Rapport développement durable du Syndicat de l’Orge – Exercice 2018
- Questions diverses
Ordre du jour
– Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2019
– Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
1. Approbation de la Charte Agenda 2030 « Notre Village Terre d’Avenir » et du plan d’actions
2. Installation d’un bâtiment modulaire aux serres municipales
3. Protection sociale complémentaire 2020/2025
4. Transmission électronique des documents budgétaires – Avenant n°2
– Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 4 octobre
– Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 27 et 28 juin 2019
– Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
1. Motion de soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
2. Agenda 2030 – Diagnostic territorial
3. Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
4. Budget Principal 2019 – Décision Modificative N°2
5. Budget Eau 2019 – Décision Modificative N°1
6. Communication du compte de gestion et du compte administratif 2018 de l’Espace Dourdan Informations
7. Mise en place du SEPA TRESOR
8. Vente aux enchères de matériels réformés sur une plateforme internet autorisée
9. Modification de l’état des postes de la collectivité
10. Travaux complémentaires dans le cadre de la réalisation du chantier de restauration de l’église Saint-Germain l’Auxerrois
11. Demande de subventions pour les travaux de mise en sécurité et réfection du réservoir d’eau potable situé à Saint-Martin-de-Bréthencourt
12. Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AE 291 appartenant à la SA VAUBESNARD
13. Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France dans le cadre de la réouverture du musée
14. Convention de don entre l’association « Les Amis du château et du Musée de Dourdan » et la ville de Dourdan
15. Aménagement d’un circuit de randonnée : déclaration préalable
16. Partenariat avec la ville de Dourdan et l’association « Rien Que Du Beau Monde » pour la saison 2019/2020 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention
17. Approbation de la modification des statuts du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
18. Approbation du retrait de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
19. Approbation de l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre au Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
20. Approbation de l’adhésion de la commune de la Forêt le Roi au Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
21. Approbation de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix afin de transférer les compétences du bloc « milieux naturels et milieux aquatiques » (GEMAPI) pour les communes de La Forêt le Roi, Les Granges le Roi et Richarville
– Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 28 juin
- Arrêt du projet de Site Patrimonial Remarquable et bilan de la concertation
- Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation
- Questions diverses
Ordre du jour du jeudi 27 juin
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Questions diverses
- Constitution de partie civile au nom de la commune dans une procédure pénale
- Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu local
- Répartition des sièges au conseil communautaire de la CCDH
- Budget Principal – Compte de gestion 2018
- Budget Principal – Compte administratif 2018
- Budget Principal – Affectation des résultats 2018
- Rapport d’utilisation du FSRIF et de la DSU pour l’année 2018
- Château de Dourdan – Solde de l’autorisation de programme n°2011-001
- Restaurant scolaire JF. Regnard – Solde de l’autorisation de programme n°2015-002
- Château : Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement n° 2017-001
- Restauration de l’Eglise Saint Germain l’Auxerrois : Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement n° 2018-02
- Restauration de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois – Avenant n°1 lot n°1
- Budget Principal 2019 – Décision Modificative n°1
- Subvention exceptionnelle de projet à l’association « Dourdan Sport »
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional
- Convention avec le SMO Essonne Numérique pour l’installation d’équipements rue de la Gaudrée
- Demande de subvention auprès de la CAF au titre de la construction d’un ALSH
- Actualisation du périmètre scolaire de la commune
- Actualisation du recueil des tarifs municipaux pour les activités périscolaires
- Convention de financement de l’Institut Saint-Paul années scolaires 2019/2023
- Frais d’écolage
- Convention pour l’organisation d’activités équestres scolaires 2019/2020
- Demande de subvention auprès de la DRAC pour le soutien aux projets des conservatoires classés
- Convention de partenariat avec le théâtre de Brétigny pour le projet « transmission de la danse contemporaine »
- Approbation de la « Charte qualité des réseaux d’eau potable » de l’ASTEE
Ordre du jour du jeudi 23 mai
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au sein de commissions municipales permanentes
- Réalisation d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif – Groupe scolaire Charles Péguy – Attribution du marché
- Maillage du réseau d’eau potable rue Gaston Lesage : autorisation donnée au Maire pour demander des subventions
- Convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie rue Gaston Lesage et Impasse des Trembles à Dourdan
- Mise en place d’un prêt à « Taux fixe de marché » de 700 000 euros
- Adhésion de la commune au groupement de commandes pour la fourniture et l’approvisionnement en électricité et en gaz naturel (y compris services associés) coordonné par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
- Report de la date du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix au 1er janvier 2026
- Convention entre la commune/le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique, d’autorisation de travaux, de droit d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques rue Lebrun
- Autorisations données à Madame la Maire pour déposer les dossiers de demande d’autorisation et de subventions relatifs aux travaux de mise en sécurité et réfection d’eau potable situé à Saint-Martin de Bréthencourt
- Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer une déclaration préalable pour la restauration du lavoir appartement à la commune situé sur la parcelle cadastrée AT309
- Convention relative à la gestion des archives du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan par le service d’archives de la commune de Dourdan
- Participation communale à la carte scolaire Bus Lignes Régulières et à la carte IMAGINE’R
- Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la commune de Dourdan pour 3 ans
- Modification de l’état des postes de la collectivité
- Communication du budget primitif 2019 de l’Espace Dourdan Informations
- Questions diverses
Ordre du jour du conseil du 29 mars
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2019
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Budget principal – Reprise anticipée des résultats 2018
- Fixation des taux d’imposition directe – exercice 2019
- Château de Dourdan : Création d’un bâtiment pédagogique et refonte de la muséographie. Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement N°2017-001
- Eglise Saint-Germain l’Auxerrois de Dourdan : travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des élévations des deux premières chapelles Nord-Est. Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement N°2018-02
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein de l’établissement Charles Péguy. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2019-02
- Rénovation de la voirie Gaston Lesage et de l’Impasse des Trembles à Dourdan. Autorisation de programme – Crédits de paiement N°2019-01
- Budget Principal – Budget primitif 2019
- Budget eau – Compte de gestion 2018
- Budget eau – Compte administratif 2018
- Budget eau – Affectation des résultats 2018
- Part communale de la redevance eau au m3 d’eau – année 2019
- Budget eau – Budget primitif 2019
- Bilan 2018 des cessions et des acquisitions foncières
- Adoption de nouveaux tarifs pour la Foire Ventôse 2019
- Remise exceptionnelle sur le tarif de l’abonnement annuel 2019 au camping municipal des Petits Prés.
- Renouvellement de la demande d’obtention de licence d’entrepreneur de spectacle 2019-2022 et désignation du titulaire
- Convention relative à l’organisation des Classes à Horaires Aménagés à dominante instrumentale ou vocale pour les élèves musiciens de l’académie de Versailles
- Subvention de fonctionnement 2019 aux associations à caractère sportif
- Subvention de projets 2019 aux associations à caractère sportif
- Subvention de fonctionnement 2019 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Subvention de projets 2019 aux associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du souvenir
- Partenariat entre la commune de Dourdan et l’Association Intensif. Convention d’objectifs et subvention pour les années 2019 et 2020
- Subvention de projets 2019 aux associations de jumelage
- Subvention de fonctionnement 2019 aux associations de jumelage
- Questions diverses
Ordre du jour du conseil du 22 février
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2019
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2019
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – Reconstruction de locaux scolaires et périscolaires sur le groupe scolaire Charles Péguy
- Demande de subvention 2019 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des écoles
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local
- Agenda 21 Notre Village, Terre d’Avenir – territorial 2030
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’aménagement des Musées de France
- Ralliement à la procédure de passation par le CIG de la Grande Couronne d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque «Santé »
- Travaux d’aménagement divers et d’entretien de voirie, de réseaux et de signalisation – attribution du marché
- Autorisation donnée à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne de déposer une demande de défrichement partiel de la parcelle AE 10
- Avis de la commune de Dourdan sur la demande d’enregistrement d’une installation classée présentée par la société GARAGE AUTOSUD
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein du groupe scolaire Charles Péguy
- Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 14 décembre
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget principal 2019
- Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires – Budget eau 2019
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – Reconstruction de locaux scolaires et périscolaires sur le groupe scolaire Charles Péguy
- Demande de subvention 2019 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour la sécurisation des écoles
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local
- Agenda 21 Notre Village, Terre d’Avenir – territorial 2030
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’aménagement des Musées de France
- Ralliement à la procédure de passation par le CIG de la Grande Couronne d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque «Santé »
- Travaux d’aménagement divers et d’entretien de voirie, de réseaux et de signalisation – attribution du marché
- Autorisation donnée à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne de déposer une demande de défrichement partiel de la parcelle AE 10
- Avis de la commune de Dourdan sur la demande d’enregistrement d’une installation classée présentée par la société GARAGE AUTOSUD
- Construction d’un bâtiment scolaire, périscolaire et associatif au sein du groupe scolaire Charles Péguy
- Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 7 novembre
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France pour des ateliers pour enfants et l’acquisition de matériel de conservation préventive
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France en faveur du tourisme culturel pour renforcer la compréhension du musée du château
- Tarifs pour la création d’une buvette au centre culturel
- Partenariat entre la ville de Dourdan et l’Association « Rien Que Du Beau Monde » pour la saison 2018/2019 : convention d’objectifs et attribution d’une subvention
- Convention de partenariat biennale entre la ville de Dourdan et l’Association Intensif pour l’année 2018 et l’année 2019
- Subvention de projet 2018 à la Compagnie du Tir à l’Arc du Hurepoix
- Conventions pour l’organisation de permanences d’information et d’orientation juridiques réalisées sur le territoire dourdannais avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et l’Association Départementale de médiation et d’aide aux victimes
- Adoption de Taux horaires des intervenants chargés des études surveillées dans les écoles élémentaires
- Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accidents et risques divers pour la période 2020-2023
- Mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de Dourdan
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 14 septembre
- – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2018
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- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Décision modificative N°2 – Budget principal 2018
- Communication du compte de gestion et du compte administratif 2017 de l’Espace Dourdan Informations
- Communication du budget supplémentaire 2018 de l’Espace Dourdan Informations
- Modification de l’état des postes de la Collectivité
- Régime indemnitaire lié aux fonctions, Sujétions à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel : fixation des parts et plafonds au profit des agents territoriaux du cadre d’emplois des Bibliothécaires et des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de la filière culturelle et modalités de versement de l’indemnité de responsabilité des fonctions de régisseurs d’avances et/ou de recettes
- Création d’un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale
- Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail commun et maintien de l’avis des représentants de la collectivité lors des séances de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
- Garantie d’emprunt à VALOPHIS SAREPA
- Approbation du règlement du service public d’assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l’Orge
- Avis de la commune de Dourdan sur la fusion du Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l’Orge, du Syndicat mIxte de la Vallée de l’Orge Aval et du Syndicat Intercommunal de l’Hydraulique et de l’Assainissement des communes de la région de Limours
- Accord de la commune de Dourdan sur la cession d’un bien immobilier situé Chemin de Vaubesnard et appartenant au Centre Communal d’Action Sociale De Dourdan
- Cession de la parcelle AE289 à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne
- Constitution de servitudes et de réseaux sur la parcelle AE 10 appartenant à la commune de Dourdan au profit de la parcelle AE 292 appartenant à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne
- Constitution de servitudes de passage et de réseaux sur la parcelle AE 292 appartenant à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne au profit de la parcelle AE 290 appartenant à la commune de Dourdan
- Constitution de servitudes de réseaux et de raccordements aux réseaux sur la parcelle AK 618 P avec la société IDEEL propriétaire de la parcelle AK 618 P
- Fixation de tarifs spéciaux dans le cadre du Festival « Les Automnales de la Harpe »
– Questions diverses
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Ordre du jour du vendredi 29 juin
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2018
- Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
- Budget Principal – Compte de Gestion 2017
- Budget Principal – Compte administratif 2017
- Budget Principal – Affectation du résultat 2017
- Rapport d’utilisation du fonds de solidarité de la Région Ile de France et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2017
- Mise en place d’un prêt à « taux fixe de marché » d’un montant de 700 000 euros auprès du Crédit Mutuel au titre des investissements 2018
- Garantie d’emprunt à VALOPHIS
- Garantie d’emprunt à la SOVAL
- Château de Dourdan : Création d’un bâtiment pédagogique, refonte de la muséographie et réhabilitation du châtelet sud avec réaménagement de la cour du château. Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement
- Construction d’une extension et refonte partielle de la muséographie du musée du château de Dourdan – Attribution du marché
- Décision modificative N°1 – Budget principal 2018
- Actualisation du recueil des tarifs municipaux
- Modification de la délibération N°DEL2018005 du conseil municipal du 16 février 2018 portant sur les études et travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des élévations des deux premières chapelles Nord-Est de l’église Saint-Germain l’Auxerrois de Dourdan et la demande de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Régional d’Ile-de-France.
- Désignation des membres de la Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Supérieur de l’Orge
- Modification des statuts de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial «Espace Dourdan Informations»
- Modification de la délibération n°DEL2016117 du conseil municipal du 16 novembre 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial « Espace Dourdan Informations »
- Contrat avec une plateforme internet de vente aux enchères pour la vente de biens mobiliers et immobiliers
- Convention financière relative au versement d’une indemnité dans le cadre d’une mutation
- Prolongation des conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé et pour le risque prévoyance avec le Centre Interdépartemental de Gestion
- Mandat spécial élus – déplacement au Québec du 25 septembre au 2 octobre 2018 dans le cadre du jumelage avec la ville de Lac Mégantic
- Questions diverses
Ordre du jour du vendredi 8 juin
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018
- Mandat spécial élus pour un déplacement en Allemagne du 13 au 17 juin 2018 dans le cadre du jumelage avec Bad-Wiessee
- Rénovation et mise en conformité PMR du restaurant scolaire de l’école maternelle des Alliés à Dourdan – Attribution du marché
- Déclassement anticipé et cession d’une partie de la parcelle AK 618 à la Société IDEEL en vue de réaliser un Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes
Questions diverses
Nous avons rencontré les difficultés pour la prise son. Elle a été rétablie à partir de la 14e minute. Retrouvez ici la bande son des premières minutes.
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Direction des Affaires générales et Juridiques
Tél.: 01 60 81 14 16