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Habitat et urbanisme

Règlements, permis de construire, autorisation d’urbanisme, plans de référence, secteur sauvegardé… pour vos projets, vous devez vous conformer aux règles en vigueur.

Le PLU  fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. L’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine est une servitude d’utilité publique annexée au PLU, qui vise la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs de développement durable.

Pour vos travaux à réaliser ? être informé sur la faisabilité de votre projet ? ou sur quel est le type d’autorisation d’urbanisme il convient de demander ?