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Le conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune. Il est composé de 33 conseillers municipaux (dont le maire et ses adjoints), tous élus pour 6 ans au suffrage universel direct.

Le conseil municipal de la ville de Dourdan fonctionne suivant des règles précises édictées par le Code général des collectivités territoriales.

Calendrier prévisionnel des séances

4e trimestre 2018vendredi 5 octobre20h30Centre culturel

Ordre du jour du vendredi 29 juin

  • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2018
  • Pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs
  1. Budget Principal – Compte de Gestion 2017
  2. Budget Principal – Compte administratif 2017
  3. Budget Principal – Affectation du résultat 2017
  4. Rapport d’utilisation du fonds de solidarité de la Région Ile de France et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2017
  5. Mise en place d’un prêt à “taux fixe de marché” d’un montant de 700 000 euros auprès du Crédit Mutuel au titre des investissements 2018
  6. Garantie d’emprunt à VALOPHIS
  7. Garantie d’emprunt à la SOVAL
  8. Château de Dourdan : Création d’un bâtiment pédagogique, refonte de la muséographie et réhabilitation du châtelet sud avec réaménagement de la cour du château. Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement
  9. Construction d’une extension et refonte partielle de la muséographie du musée du château de Dourdan – Attribution du marché
  10. Décision modificative N°1 – Budget principal 2018
  11. Actualisation du recueil des tarifs municipaux
  12. Modification de la délibération N°DEL2018005 du conseil municipal du 16 février 2018 portant sur les études et travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des élévations des deux premières chapelles Nord-Est de l’église Saint-Germain l’Auxerrois de Dourdan et la demande de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Régional d’Ile-de-France.
  13. Désignation des membres de la Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
  14. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Supérieur de l’Orge
  15. Modification des statuts de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial «Espace Dourdan Informations»
  16. Modification de la délibération n°DEL2016117 du conseil municipal du 16 novembre 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial « Espace Dourdan Informations »
  17. Contrat avec une plateforme internet de vente aux enchères pour la vente de biens mobiliers et immobiliers
  18. Convention financière relative au versement d’une indemnité dans le cadre d’une mutation
  19. Prolongation des conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé et pour le risque prévoyance avec le Centre Interdépartemental de Gestion
  20. Mandat spécial élus – déplacement au Québec du 25 septembre au 2 octobre 2018 dans le cadre du jumelage avec la ville de Lac Mégantic
  • Questions diverses

Ordre du jour du vendredi 8 juin

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

  1. Mandat spécial élus pour un déplacement en Allemagne du 13 au 17 juin 2018 dans le cadre du jumelage avec Bad-Wiessee
  2. Rénovation et mise en conformité PMR du restaurant scolaire de l’école maternelle des Alliés à Dourdan – Attribution du marché
  3. Déclassement anticipé et cession d’une partie de la parcelle AK 618 à la Société IDEEL en vue de réaliser un Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes

Questions diverses

Nous avons rencontré les difficultés pour la prise son. Elle a été rétablie à partir de la 14e minute. Retrouvez ici la bande son des premières minutes.

Tous les actes administratifs sont consultables :

  • sur le portail eRessources : les comptes-rendus des conseils municipaux (de 2014 à aujourd’hui)
  • sur une table tactile à l’accueil de la mairie,
  • sur rendez-vous.

Les réunions du conseil municipal

L’assemblée du conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Les dates et les jours des conseils municipaux sont affichés en mairie dans les cinq jours qui précèdent la tenue de l’assemblée et sont mentionnés dans l’agenda du site internet.

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public. Chaque compte-rendu est ensuite affiché en mairie et publié sur le site internet de la mairie et sur le portail e-Ressources.

Pour toute information ou pour consulter les actes administratifs (uniquement sur rendez-vous), adressez votre demande par courrier ou par mail.

Les commissions

Des commissions ont été mises en place pour préparer les conseils municipaux. Les projets décidés par l’équipe municipale et élaborés par les services municipaux sont présentés et débattus lors de ces commissions qui sont composées chacune de 10 membres dont le maire est président de droit. En l’absence du maire, les commissions sont présidées par leur vice-président.

Les sept commissions

  • Urbanisme, Travaux, Développement durable
  • Culture, Communication
  • Commerce, Tourisme, Développement économique, Transport
  • Education
  • Vie associative, Sport, Jeunesse
  • Finances, Sécurité
  • Solidarité, Santé, Handicap

Les missions du Conseil municipal

  • il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune
  • il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique…
  • il adopte le Plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques…
  • donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;
  • émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
  • décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis de  l’Etat ;
  • arrête le compte administratif du maire ;
  • entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
  • établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
  • donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
  • procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.

Le Conseil municipal se déroule essentiellement le vendredi à 20h30 au centre culturel.

Le règlement intérieur du Conseil municipal

Adopté par délibération du 19 septembre 2014, le contenu de ce règlement intérieur fixé librement par le conseil municipal, qui a pu se donner des règles propres de fonctionnement interne et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il est à noter que ce règlement ne porte que sur des mesures qui concernent le fonctionnement du conseil municipal et qu’il a pour but de faciliter l’exercice des droits des élus.

 

Pour nous joindre

Direction des Affaires générales et Juridiques

 

Tél.: 01 60 81 14 16